ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics immobiliers
Description du marché: voir détail dans le RC
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Realisation de missions de reperage amiante avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 10:00:00 📅
Lieu: Aix En Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARPENTIER Grégoire
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: 0442912000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur le profil acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161834 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de référence:
2026-DIAGIMMOBILIERS
Brève description:
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1
LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics immobiliers
Description du marché: voir détail dans le RC
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cette durée initiale est structurée en périodes d'exécution définies comme suit :
- Première période : du 02 mai 2026 au 31 décembre 2026, soit neuf (8) mois
- Deuxième période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit douze (12) mois
- Troisième période : du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028, soit trois (3) mois
- Quatrième période : du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029, soit douze (12) mois
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Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Realisation de missions de reperage amiante avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 10:00:00 📅
Lieu: Aix En Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Attestation d'assurance RC professionnelle incluant les activités de :
Diagnostics immobiliers
Repérage amiante (RAT)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d'enregistrement national:
87482
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARPENTIER Grégoire
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: 0442912000 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur le profil acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
74A05757-D711-A0EA-F84DC3EC4D436448
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161834 (2026-03-05)
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