ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE
AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de référence: 2026-DIAGIMMOBILIERS
Brève description:
“LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception...”
Brève description
LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1
LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
1️⃣
Description du marché:
“voir détail dans le RC”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation d'assurance RC professionnelle incluant les activités de :
Diagnostics immobiliers
Repérage amiante (RAT)”
“Dce téléchargeable sur le profil acheteur” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 74A05757-D711-A0EA-F84DC3EC4D436448
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161834 (2026-03-05)