ACCOMPAGNEMENT A LA POSE DE REPERES DE CRUES A L'ECHELLE DU BASSIN AMONT DE LA SEINE

EPTB Seine Grands Lacs

Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l'échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la Seine supérieure, Marne amont et affluents, dans le but d'améliorer la conscience du risque inondation à travers la mémoire des inondations en les matérialisant avec des repères de crues et des objets associés pédagogiques de sensibilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement a la pose de reperes de crues a l'echelle du bassin amont de la seine
Numéro de référence: 26202
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l'échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26202
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de mener des études à l’échelle des trois territoires suivants : Seine et Marne franciliennes, Troyes et bassin de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine Grands Lacs au 12 rue Villiot - 75012 PARIS Seine Grands Lacs au 28 boulevard Victor Hugo - 10000 TROYES Les prestations demandées concernent...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Noté sur 50 points - Plus de détails aux articles 5.3 et 6.2 du règlement de la consultation, avec : • Compréhension du contexte, des enjeux et des missions : noté sur 5 points • Les intentions de l’équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions : noté sur 10 points • Pertinence et qualités de l’équipe : noté sur 15 points • Savoir Faire, Expériences : noté sur 15 points • Matériaux et techniques : noté sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
URL: www.seinegrandslacs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_SboRDVbsOu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136109 (2026-02-25)