AC-PA-03-2026-Prestions de formation en lien avec l'EGOC

CAF d'Ille-et-Vilaine

Mise en place de sessions de formations professionnelles au profit des agents de Caisses d'Allocations Familiales adhérentes à l'EGOC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC-PA-03-2026-Prestions de formation en lien avec l'EGOC
Numéro de référence: AC-PA-03-2026
Brève description:
Mise en place de sessions de formations professionnelles au profit des agents de Caisses d'Allocations Familiales adhérentes à l'EGOC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Relation de service
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Relation de service
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6. L’accord-cadre est multi attributaires. Pour chaque lot seront retenus trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les règles de dévolution des bons de commande entre les trois candidats sont précisées dans le CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Calvados 🏙️
Charente 🏙️
+ 28 de plus
Cher 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Eure 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Finistère 🏙️
Gironde 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Indre 🏙️
Landes 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Loiret 🏙️
Manche 🏙️
Mayenne 🏙️
Morbihan 🏙️
Moselle 🏙️
Orne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Communication et expression
Description du marché: Communication et expression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Formation métier Agents accueil
Description du marché: Formation métier Agents accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Optimiser sa coproduction téléphonique
Description du marché: Optimiser sa coproduction téléphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Recouvrement et négociation téléphonique
Description du marché: Recouvrement et négociation téléphonique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Formation Référents techniques
Description du marché: Formation Référents techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Management et postures managériales
Description du marché: Management et postures managériales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Parcours d’accompagnement des managers dans leur prise de fonction
Description du marché: Parcours d’accompagnement des managers dans leur prise de fonction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Mode projet
Description du marché: Mode projet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Mieux gérer sa mémoire
Description du marché: Mieux gérer sa mémoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Assertivité
Description du marché: Assertivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Développement des capacités d’organisation
Description du marché: Développement des capacités d’organisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Développement des capacités comportementales et Relationnelles
Description du marché:
Développement des capacités comportementales et Relationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Parcours d’accompagnement des Caf au déploiement et au suivi de la Convention Territorial Global (CTG)
Description du marché:
Parcours d’accompagnement des Caf au déploiement et au suivi de la Convention Territorial Global (CTG)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Mise en place de sessions de formations professionnelles au profit des agents de Caisses d'Allocations Familiales adhérentes à l'EGOC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF d'Ille-et-Vilaine
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Cours des Alliés
Code postal: 35028
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ille-et-Vilaine
Courrier électronique: achats.caf35@caf.fr 📧
Téléphone: 0610392610 📞
URL: https://www.bing.com/ck/a?!&&p=c5ac41d0f6830399c42ea5a0f7490e67411e6c76f537449e11d4d4d614b746d0JmltdHM9MTc3MjA2NDAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=0a784c99-a566-62be-3b14-5a64a4df6343&psq=caf+35&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuY2FmLmZyL2FsbG9jYXRhaXJlcy9jYWYtZC1pbGxlLWV0LXZpbGFpbmU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961183&orgAcronyme=s 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6. L’accord-cadre est multi attributaires. Pour chaque lot seront retenus trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les règles de dévolution des bons de commande entre les trois candidats sont précisées dans le CCAP. Les prestations définies au CCTP du présent accord-cadre font l’objet de bons de commande (INTER+INTRA). Conformément à l’article R. 2162-13 du code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification (date du marché). La mise en place des sessions de formations se fera à compter du 16 juillet 2026 pour tous les organismes. L’accord-cadre se terminera le 16 juillet 2027 si pas de reconduction (date de fin du marché) ou 16 juillet 2028 si une reconduction ou 16 juillet 2029 si une seconde reconduction. L’accord-cadre peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 36 mois. La reconduction de l’accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l’accord-cadre au moins TROIS (3) mois avant la date d’échéance de la première période d’exécution de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, de sa volonté de ne pas reconduire l’accord-cadre. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins. L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. La durée d’exécution des bons de commande ne pourra pas excéder 2 mois après la date de fin du marché.. Informations complémentaires : Toutes les informations sontt disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abeliard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché; - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du de l’accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181789 (2026-03-13)
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