Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC-PA-03-2026-Prestions de formation en lien avec l'EGOC
Numéro de référence: AC-PA-03-2026
Brève description:
“Mise en place de sessions de formations professionnelles au profit des agents de Caisses d'Allocations Familiales adhérentes à l'EGOC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Relation de service”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6. L’accord-cadre est multi attributaires. Pour chaque lot seront retenus trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les règles de dévolution des bons de commande entre les trois candidats sont précisées dans le CCAP.
2️⃣
Description du marché:
“Communication et expression” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formation métier Agents accueil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Optimiser sa coproduction téléphonique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Recouvrement et négociation téléphonique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formation Référents techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Management et postures managériales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Parcours d’accompagnement des managers dans leur prise de fonction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mode projet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mieux gérer sa mémoire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assertivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Développement des capacités d’organisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Développement des capacités comportementales et
Relationnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Parcours d’accompagnement des Caf au déploiement et au suivi de la Convention Territorial Global (CTG)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Le présent accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commandes. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6. L’accord-cadre est multi attributaires. Pour chaque lot seront retenus trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les règles de dévolution des bons de commande entre les trois candidats sont précisées dans le CCAP.
Les prestations définies au CCTP du présent accord-cadre font l’objet de bons de commande (INTER+INTRA).
Conformément à l’article R. 2162-13 du code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l’accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l’accord-cadre, dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L’émission de bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification (date du marché). La mise en place des sessions de formations se fera à compter du 16 juillet 2026 pour tous les organismes. L’accord-cadre se terminera le 16 juillet 2027 si pas de reconduction (date de fin du marché) ou 16 juillet 2028 si une reconduction ou 16 juillet 2029 si une seconde reconduction.
L’accord-cadre peut être reconduit DEUX (2) fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 36 mois. La reconduction de l’accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction de l’accord-cadre au moins TROIS (3) mois avant la date d’échéance de la première période d’exécution de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, de sa volonté de ne pas reconduire l’accord-cadre.
L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
La durée d’exécution des bons de commande ne pourra pas excéder 2 mois après la date de fin du marché..
Informations complémentaires : Toutes les informations sontt disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abeliard
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché;
- introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du de l’accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181789 (2026-03-13)