Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail
Numéro de référence: 26MC0077PAR
Brève description:
“Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature.
Consultation lancée par un...”
Brève description
Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le...”
Description du marché
Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure....”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition...”
Description du marché
Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersi le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume (document unique de marché européen)Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande)Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature”
“Selection Des Candidatures
Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature :
Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs...”
Selection Des Candidatures
Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature :
Lot 1 : Diagnostic Rps et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante
Critère 1 : capacités professionnelles (60 points)
Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points)
Lot 2 : Prévention des Rps avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail
Critère 1 : capacités professionnelles (50 points)
Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points)
Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature.
Montants
Montants estimatifs annuels :
Lot 1 :
Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht
Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 :
Toulouse Métropole : 10 000,00 euro(s) Ht
Ville de Toulouse : 10 000,00 euro(s) Ht
Montant total annuel estimatif : 40 000,00 euro(s) Ht
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Montants maximums annuels :
Lot 1 :
Toulouse Métropole : 60 000,00 euro(s) Ht
Ville de Toulouse : 60 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 :
Toulouse Métropole : 40 000,00 euro(s) Ht
Ville de Toulouse : 40 000,00 euro(s) Ht
Montant total annuel maximum : 200 000,00 euro(s) Ht
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CA469BB6-09DE-5CD4-00D93C0A4BD2D49F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CA469BC7-B02B-DD81-D77A6B4B2C6AFC1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146222 (2026-03-02)