25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué raccordé en amont et en aval sur le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement du cours d'eau. Ces travaux prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives nécessitant la mise en oeuvre d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité) en parallèle de la pose de l'ouvrage. Les travaux comportent deux phases (A et B) qui pourraient être réalisées afin de minimiser les impacts de circulation en centre-ville de Hyères et d'assurer une continuité de circulation aux résidents, usagers et opérateurs en charge de services publics (Secours, transports, collecte des déchets etc.), et de limiter l'impact sur les commerces, le présent marché travaux est donc susceptible soit : - D'avoir un démarrage tardif : tel que le prévoit le CCAG travaux (maximum 4 mois) - Et/ou d'être interrompu en fin de phase A (Tronçon Allée des Cèdres Bleus et Lazarine) avec un démarrage de la phase B (Tronçon NOCART) non immédiat. Pour cette raison, un poste relatif aux coûts engendrés par une discontinuité de phase est détaillé dans le DEC et le BPU et une réception partielle des ouvrages sera également organisée en fin de phase A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25TRAV13 - Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères
Numéro de référence: 25TRAV13
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 993 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25TRAV13
Titre: Travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacité hydraulique de la Sauvette à Hyères
Description du marché:

La présente consultation concerne des travaux de sécurisation hydraulique - rétablissement de la capacite hydraulique de la Sauvette à Hyères Les travaux consistent en la pose d'un ouvrage cadre préfabriqué raccordé en amont et en aval sur le cours d'eau de la Sauvette permettant de rétablir la pleine capacité d'écoulement du cours d'eau. Ces travaux prévoient la réalisation de terrassements importants avec des tranchées significatives nécessitant la mise en oeuvre d'ouvrages de soutènement et de dévoiement de réseaux (EU, AEP, Gaz et Electricité) en parallèle de la pose de l'ouvrage.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du marché est de 62 semaines y compris période de préparation de 6 semaines. La durée de la période de préparation est de 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 56 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les durées de travaux par tronçon sont prévues comme suit : Phase A (Tronçon Allée des Cèdres bleus - Rue Lazarine) = 30 semaines Phase B (Tronçon Nocart) = 26 semaines Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour le titulaire (mandataire et cotraitants inclus), une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale (ouvrages de génie civil) devra être fournie après attribution avant signature du marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus "
Adresse postale: Secteurs " avenue Nocart, rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".
Code postal: 83400
Ville: Hyères les Palmiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 62 semaines
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire un ou plusieurs marchés similaires. Est prévue une Clause de réexamen selon les articles 1.7 du RC et 7.3 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs " avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus ".
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Description
Adresse postale: secteur
"avenue NOCART rue de la Lazarine et allée des Cèdres bleus"
Ville: Hyeres les palmiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 7.1 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie est prévue à l'article 8 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Une clause environnementale est définie à l'article 2 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 855 heures minimum. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le délai de validité des offres est de 6 mois à partir de la date de limite de remise des offres.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme le défini l'article 7.1 du RC.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Une retenue de garantie est prévue à l'article 8 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
Une clause environnementale est définie à l'article 2 du CCAP.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : 855 heures minimum.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.
Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - FNTP 242 Micropieux - FNTP 5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique - FNTP 5161 Pose de canalisation gravitaires de toutes sections DN > 600mm Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. L'équivalence peut être réalisée notamment par la production d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au présent DCE.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-014503 (2026-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)