25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés

Symisca

Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ?

• Symisca

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Numéro de référence: 25N0800
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Titre: Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Valeur estimée hors TVA: 14 632 300 EUR 💰
Description du marché:

Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026

Informations complémentaires:

A/ Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mme Catherine Baudoin - Tél. : 04 89 98 13 02 - catherine.baudoin@nicecotedazur.org M. Jean-Philippe Junac - Tél. : 04 89 98 18 96 - jeanphilippe.junac@nicecotedazur.org Objet recommandé du courriel : « Demande de visite obligatoire - Marché 25N0800 - [Nom de l'opérateur économique / Groupement] ». Le courriel doit préciser : nom exact du soumissionnaire, SIRET, noms et fonctions des participants (maximum 3-4 personnes : dirigeant, responsable technique, chargé d'affaires). La demande doit être adressée au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'administration propose, dans un délai maximal de 72 heures, 2 à 3 créneaux horaires possibles (jours ouvrés, plages 9h-12h ou 14h-17h). Le soumissionnaire confirme sous 48 heures ; à défaut, le créneau est libéré. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Certificats de qualification professionnelle : Attestations d'habilitation collective (CATEC pour espaces confinés, ATEX pour zones explosives) délivrées par un organisme accrédité. Liste des principaux services : Liste des principaux services (Station d'épuration > 70 000 EH) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations similaires en assainissement indiquées devront être d'un montant ≥ 800kEuros/an. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. C/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : Doivent être produits : - Tableau des fréquences d'inspection (cf. article 3.1.3 du CTP) : - Les CV ou équivalent des personnels minimums : - Organigramme :

Informations complémentaires

A/ Visite :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Mme Catherine Baudoin - Tél. : 04 89 98 13 02 - catherine.baudoin@nicecotedazur.org
M. Jean-Philippe Junac - Tél. : 04 89 98 18 96 - jeanphilippe.junac@nicecotedazur.org
Objet recommandé du courriel : « Demande de visite obligatoire - Marché 25N0800 - [Nom de l'opérateur économique / Groupement] ». Le courriel doit préciser : nom exact du soumissionnaire, SIRET, noms et fonctions des participants (maximum 3-4 personnes : dirigeant, responsable technique, chargé d'affaires). La demande doit être adressée au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'administration propose, dans un délai maximal de 72 heures, 2 à 3 créneaux horaires possibles (jours ouvrés, plages 9h-12h ou 14h-17h). Le soumissionnaire confirme sous 48 heures ; à défaut, le créneau est libéré.
L'absence de visite rendra l'offre irrecevable.
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Certificats de qualification professionnelle :
Attestations d'habilitation collective (CATEC pour espaces confinés, ATEX pour zones explosives) délivrées par un organisme accrédité.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services (Station d'épuration > 70 000 EH) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations similaires en assainissement indiquées devront être d'un montant ≥ 800kEuros/an.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
C/ Eléments nécessaires au choix de l'offre :
Doivent être produits :
- Tableau des fréquences d'inspection (cf. article 3.1.3 du CTP) :
- Les CV ou équivalent des personnels minimums :
- Organigramme :

Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Adresse postale: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont listés dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Forme de prix : Forfaitaire Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: néant
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symisca
Numéro d'enregistrement national: 20003941000028
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132000 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: Nice cedex 1
Commune postale: 06050
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128715 (2026-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (15)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau