25N0785-REALISATION, POSE ET DEPOSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la prestations destinées à couvrir les besoins en signalétique de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0785-REALISATION, POSE ET DEPOSE D'ELEMENTS DE SIGNALETIQUE POUR LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro de référence: 25N0785
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25N0785_1
Titre: Realisation, pose et depose d'elements de signaletique
Valeur estimée hors TVA: 333382.57 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 333 382.57 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Cependant, celui-ci est informé, qu'en raison des spécificités du lot N°1 (requérant des moyens humains et matériels conséquents), dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres, il verrait son offre classée première sur le lot n°1, aucun autre lot ne pourrait lui être attribué. Cette clause de limitation ne joue pas pour les trois autres lots qui pourraient être attribués à un même prestataire en fonction du classement de ses offres à l'issue de l'analyse.

Informations complémentaires:

A/CLAUSES SOCIALES :L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 1.4 du RC B/SELECTION DES CANDIDATURES : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C/ DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -ECHANTILLONS du lot 1 : L'offre comprendra, sur la base du même visuel fourni par l'administration, les cinq échantillons suivants : 1 adhésif monomène, 1 dibond, 1 PVC 5mm, 1 bâche 700gr environ et 1 i textile type Jet tex 200gr environ. Tous les échantillons sont à fournir au format A3 (29,7x42 cm) et à déposer à l'adresse indiquée à l'article 8.2.2 du présent règlement de la consultation avant la date limite de remise de l'offre. Pour le détail cf article 1.5 du CCAP

Informations complémentaires

A/CLAUSES SOCIALES :L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à l'article 1.4 du RC

B/SELECTION DES CANDIDATURES :
-Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

C/ DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-ECHANTILLONS du lot 1 : L'offre comprendra, sur la base du même visuel fourni par l'administration, les cinq échantillons suivants : 1 adhésif monomène, 1 dibond, 1 PVC 5mm, 1 bâche 700gr environ et 1 i textile type Jet tex 200gr environ. Tous les échantillons sont à fournir au format A3 (29,7x42 cm) et à déposer à l'adresse indiquée à l'article 8.2.2 du présent règlement de la consultation avant la date limite de remise de l'offre. Pour le détail cf article 1.5 du CCAP

Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0785_2
Titre: Structures et signaletique evenementielles
Valeur estimée hors TVA: 71592.71 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 592.71 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Catalogue du lot 2 ou lien internet mentionné dans l'AE - ECHANTILLONS du lot 2 : L'offre comprendra, sur la base des deux visuels fournis par l'administration, les deux échantillons suivants : 1 échantillon de "toile de stand parapluie" au format A3 et 1 échantillon "voile de Winflag" au format 69 x 199,5cm.; Les deux échantillons sont à déposer à l'adresse indiquée à l'article 8.2.2 du présent règlement de la consultation avant la date limite de remise de l'offre. Pour le détail cf article 1.5 du CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25N0785_3
Titre: Signaletique longue conservation sur voirie
Valeur estimée hors TVA: 84907.68 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 84 907.68 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Catalogue du lot 3 ou lien internet mentionné dans l'AE - ECHANTILLON du lot 3 : L'offre comprendra, sur la base du visuel fourni par l'administration, un échantillon "Panneau 40x60cm, rectangulaire en aluminium bords tombés et angles arrondis avec adhésif impression quadri contrecollé" L'échantillon est à déposer à l'adresse indiquée à l'article 8.2.2 du présent règlement de la consultation avant la date limite de remise de l'offre. Pour le détail cf article 1.5 du CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25N0785_4
Titre: Covering de vehicules
Valeur estimée hors TVA: 34703.56 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 150 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 34 703.56 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -ECHANTILLON du lot 4 : L'offre comprendra, sur la base du visuel fourni par l'administration, un échantillon "Adhésif conformable spécial véhicule type "Bubble free" avec plastification au format 1mx1m" L'échantillon est à déposer à l'adresse indiquée à l'article 8.2.2 du présent règlement de la consultation avant la date limite de remise de l'offre. -Portfolio illustré : Le portfolio illustré présentera idéalement entre 10 et 15 réalisations d'habillage de véhicules (type total covering ou semi-covering). Pour le détail cf article 1.5 du CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020963 (2026-01-12)

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 333382.57 EUR 💰
71592.71 EUR 💰
84907.68 EUR 💰
34703.56 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-11 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aa3f7e24-8e3d-4748-9508-e0fdb1141bd6-01
Source: OJS 2026/S 031-105698 (2026-02-11)

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