25N0754 - Port de nice - marché de Maîtrise d'Oeuvre CENAQ

Brève description

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Marché de Maîtrise d’oeuvre en application de l’article R. 2172-2-3° du Code de la Commande Publique
La consultation a pour objet : Marché de Moe pour les travaux d'électrification des navires à quai sur le port de Nice, notamment
Commerce, Infernet, Ribotti et Ile de Beauté. L’enveloppe budgétaire affectée au projet de réalisation de ce système
d’alimentation électrique des navires à quai est de : 29 939 200 € HT. Cette enveloppe est une estimation qui comprend toutes les
prestations estimées par le pouvoir adjudicateur, y compris le contrat de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et les interventions des
concessionnaires de réseau.

Informations complémentaires

A/ Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Remy DUMASDELAGE : +33 (0)4 97 13 44 04
Françoise CREULY : +33 (0)4 89 98 14 92
A l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
B/ Considérations sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.
C/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Ordre des architectes :
L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
- Références : Les références justifiant les capacités du soumissionnaire dans les domaines suivants : o Étude et réalisation dans le domaine de la connexion électriques des navires à quai aussi bien dans des ports civils en France ou à l'étranger et/ou dans des ports militaires o Génie civil portuaire o Architecture Le soumissionnaire devra fournir sous la forme de son choix les informations suivantes : o Nom de l'opération en référence o Nom du Maître d'Ouvrage o Année de réalisation des travaux et sa date de livraison ou son stade d'avancement o Lieu de réalisation des travaux o Montant travaux en Euros HT
o Composition de l'équipe MOE dédiée au projet avec nom du mandataire et des cotraitants o Description des travaux o Liste des éléments comparables avec le projet objet du présent marché (typologie d'équipement, complexité, contraintes techniques, site, enjeux urbains ou environnementaux similaires) ;
- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
D/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : doivent être fournis : CV de l'équipe minimum : CV du chef projet et/ou responsable OPC

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Le mandataire du groupement doit être l'interlocuteur responsable dans le déroulement du marché, et lui seul doit être impliqué en cas de défaillance. Afin d’optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres
du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr