25N0680 - Missions d'études d'aménagement et de programmation urbaine, fonctionnelle et architecturale.

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Dans le cadre de ses missions, le service aménagement souhaite pouvoir solliciter les compétences de prestataires afin d'étudier, d'établir et/ou de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique et financière des éléments de programmes envisagés au sein des opérations d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0680 - Missions d'études d'aménagement et de programmation urbaine, fonctionnelle et architecturale.
Numéro de référence: 25N0680
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25N0680-01
Titre: Etudes et programmations d'aménagement et d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 540 450 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 Euros Maxi : 700 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 520 450.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière du groupement de commande (montants annuels) : Part Métropole NCA : Mini 15 000 € HT – Maxi 580 000 € HT Part Ville de Nice : Mini 0 € HT – Maxi 120 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0680-02
Titre: Etudes de faisabilité et de programme général d'espaces publics et communs.
Valeur estimée hors TVA: 233 100 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 15 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 233 100.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière du groupement de commande (montants annuels) : Part Métropole NCA : Mini 15 000 € HT – Maxi 240 000 € HT Part Ville de Nice : Mini 0 € HT – Maxi 60 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.2 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25N0680-03
Titre: Etudes de capacité architecturale.
Valeur estimée hors TVA: 142 225 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 150 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : : 142 225.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur du groupement est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice. Répartition financière du groupement de commande (montants annuels) : Part Métropole NCA : Mini 5 000 € HT – Maxi 120 000 € HT Part Ville de Nice : Mini 0 € HT – Maxi 30 000 € HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Ordre des architectes : L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.3 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Code postal: 06664
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Métropole Nice Côté d'Azur

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Commune postale: Nice cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100403 (2026-02-10)

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 450 EUR 💰
Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Valeur estimée hors TVA: 233 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.2 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Valeur estimée hors TVA: 142 225 EUR 💰
Informations complémentaires:

A)Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Qualifications OPQIBI : Pour le détail cf article 6.1.2.3 du Règlement de la consultation B)Doivent être produits dans les éléments de l'offre : - CV de l'équipe pluridisciplinaire. : Fournir les CV couvrant les compétences mentionnées dans l'organigramme.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

-Prolongation de la date limite de remise des offres -Suppression inscription ordre des architectes

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-25 📅
Autres informations complémentaires

-Prolongation de la date limite de remise des offres -Suppression inscription ordre des architectes

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f6cc55d4-ecc6-4572-aa04-8171e7bd473e-01
Source: OJS 2026/S 040-137657 (2026-02-25)

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