25MC0474AOO Accord-cadre de diagnostic approfondi du patrimoine arboré assorti de préconisations de gestion - Ville de Toulouse et Toulouse métropole Années 2026 à 2029

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville. Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener sur les arbres afin d'évaluer un état?: état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développement architectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0474AOO Accord-cadre de diagnostic approfondi du patrimoine arboré assorti de préconisations de gestion - Ville de Toulouse et Toulouse métropole Années 2026 à 2029
Numéro de référence: 25MC0474AOO
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Territoires Centre, Sud et Ouest, cimetières métropolitains et colonies de vacances<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Territoires Nord et Est <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Sud et Ouest, bases de loisirs de La Ramée et des Sesquières, ZAC Oncopole et ZAC...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Nord et Est, base de loisirs des Quinze Sols et aérodrome de Toulouse-Lasbordes<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767249 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots 1 et 2 sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole et les lots 3 et 4 ne concernent que la Toulouse Métropole.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot est la suivante :
-Lot 1 : 320 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 2 : 320 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 3 : 160 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 4 : 160 000,00 euro(s) Ht.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur « l'annexe de préférence d'attribution des lots » jointe en appui de leur offre.
Il est demandé une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne présente pas un lien avec l'exécution du marché public d'abattage ou de taille des arbres ou ayant un lien organique ou capitalistique avec un tel opérateur économique pour le compte du pouvoir adjudicateur conformément à l'article L2142-1 Ccp.
Une visite sur site est obligatoire pour réaliser un test pratique. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué le test sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de ce test sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Renseignements Dematerialisation :
Mail : soam-dreep@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8ACB9303-9360-013D-0A334B45A1469B5E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8ACB9313-98A8-F989-DD2D5AAE2EF825BE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043919 (2026-01-20)

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F41ED548-FE79-FC65-A71FC8780C25AE42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F41ED56C-963B-4747-018E520094C07956

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 027-092820 (2026-02-06)

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