25MC0474AOO Accord-cadre de diagnostic approfondi du patrimoine arboré assorti de préconisations de gestion - Ville de Toulouse et Toulouse métropole Années 2026 à 2029

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville. Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener sur les arbres afin d'évaluer un état?: état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développement architectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-20	Avis de marché
2026-02-06	Avis de marché
2026-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0474AOO Accord-cadre de diagnostic approfondi du patrimoine arboré assorti de préconisations de gestion - Ville de Toulouse et Toulouse métropole Années 2026 à 2029
Numéro de référence: 25MC0474AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoires Centre, Sud et Ouest, cimetières métropolitains et colonies de vacances
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoires Centre, Sud et Ouest, cimetières métropolitains et colonies de vacances<br/>

Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoires Nord et Est
Description du marché: Territoires Nord et Est <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Sud et Ouest, bases de loisirs de La Ramée et des Sesquières, ZAC Oncopole et ZAC Aéroconstellation
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Sud et Ouest, bases de loisirs de La Ramée et des Sesquières, ZAC Oncopole et ZAC Aéroconstellation<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Nord et Est, base de loisirs des Quinze Sols et aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Description du marché:

Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires Nord et Est, base de loisirs des Quinze Sols et aérodrome de Toulouse-Lasbordes<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Delpech
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots 1 et 2 sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole et les lots 3 et 4 ne concernent que la Toulouse Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot est la suivante : -Lot 1 : 320 000,00 euro(s) Ht. -Lot 2 : 320 000,00 euro(s) Ht. -Lot 3 : 160 000,00 euro(s) Ht. -Lot 4 : 160 000,00 euro(s) Ht. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur « l'annexe de préférence d'attribution des lots » jointe en appui de leur offre. Il est demandé une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne présente pas un lien avec l'exécution du marché public d'abattage ou de taille des arbres ou ayant un lien organique ou capitalistique avec un tel opérateur économique pour le compte du pouvoir adjudicateur conformément à l'article L2142-1 Ccp. Une visite sur site est obligatoire pour réaliser un test pratique. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué le test sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de ce test sont disponibles dans le règlement de la consultation. Renseignements Dematerialisation : Mail : soam-dreep@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots 1 et 2 sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole et les lots 3 et 4 ne concernent que la Toulouse Métropole.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot est la suivante :
-Lot 1 : 320 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 2 : 320 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 3 : 160 000,00 euro(s) Ht.
-Lot 4 : 160 000,00 euro(s) Ht.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur « l'annexe de préférence d'attribution des lots » jointe en appui de leur offre.
Il est demandé une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat ne présente pas un lien avec l'exécution du marché public d'abattage ou de taille des arbres ou ayant un lien organique ou capitalistique avec un tel opérateur économique pour le compte du pouvoir adjudicateur conformément à l'article L2142-1 Ccp.
Une visite sur site est obligatoire pour réaliser un test pratique. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué le test sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de ce test sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Renseignements Dematerialisation :
Mail : soam-dreep@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8ACB9303-9360-013D-0A334B45A1469B5E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-043919 (2026-01-20)

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43919-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F41ED548-FE79-FC65-A71FC8780C25AE42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F41ED56C-963B-4747-018E520094C07956

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62ffe19e-24b2-4340-8aa5-1c6e1d91100d-01
Source: OJS 2026/S 027-092820 (2026-02-06)

Avis d'attribution de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Territoires Centre, Sud et Ouest, cimetières métropolitains et colonies de vacances

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa date de notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Territoires Nord et Est

Secteurs des voiries et routes métropolitaines des territoires…

… Sud et Ouest, bases de loisirs de La Ramée et des Sesquières, ZAC Oncopole et ZAC Aéroconstellation

… Nord et Est, base de loisirs des Quinze Sols et aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26m0232/26v0227
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Territoires Centre, Sud et Ouest, cimetières métropolitains et colonies de vacances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Toulouse Métropole : 12 000 euro(s) - Ville de Toulouse : 30 000 euro(s)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 42 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toulouse Métropole : 12 000 euro(s) - Ville de Toulouse : 30 000 euro(s)
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sc adret environnement
Numéro d'enregistrement national: 1767249-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Jeanne D'Arc
Code postal: 81200
Commune postale: Mazamet
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.herquin@orange.fr 📧
Téléphone: 06 82 83 84 32 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1767249-1-2-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 06 18 62 39 77 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreade breche
Numéro d'enregistrement national: 1767249-1-3-1
Adresse postale: 2480 L'Occitane - Regent Park 1
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr 📧
Téléphone: 05 61 73 62 62 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1767249-1-4-1
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 01 30 57 45 96 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant sans minimum et avec un maximum Lots 1 et 2 - Toulouse Métropole : 800 000 euro(s) Ville de Toulouse : 1 200 000 euro(s)Lots 3 et 4 - Toulouse Métropole : 800 000 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3250C644-DB7E-94C7-9A7820E410360F0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3250C66C-D7BE-FE1C-2EC6F143B99B0433
Source: OJS 2026/S 150-544450 (2026-08-05)

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