Cette consultation a pour objet des Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice.Cela permettra de répondre aux structures souffrant d'une carence en médecin coordonnateur (absence ou présence insuffisante, au regard de la réglementation applicable) dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25C0122-Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice
Reference number: 25C0122
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice.Cela permettra de répondre aux...”
Brève description
Cette consultation a pour objet des Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice.Cela permettra de répondre aux structures souffrant d'une carence en médecin coordonnateur (absence ou présence insuffisante, au regard de la réglementation applicable) dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services médico-sociaux📦 Description
Description du marché:
“La prestation objet du présent marché porte sur de la Télé Coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice. Ce marché permet de répondre...”
Description du marché
La prestation objet du présent marché porte sur de la Télé Coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice. Ce marché permet de répondre aux besoins des EHPAD du CCAS souffrant d'une carence en médecin coordonnateur, dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.
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Produits/services supplémentaires: Services prestés par les gériatres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du Réglement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Titre d'études et titres professionnels :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de...”
Liste et brève description des règles et critères
Titre d'études et titres professionnels :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation
de services du marché ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
“A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC
B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC
C) Adresse à laquelle des informations...”
A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC
B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC
C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06059
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06059
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06059
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2026/S 021-068805 (2026-01-29)