25C0122-Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice

CCAS de Nice

Cette consultation a pour objet des Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice.Cela permettra de répondre aux structures souffrant d'une carence en médecin coordonnateur (absence ou présence insuffisante, au regard de la réglementation applicable) dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25C0122-Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice
Numéro de référence: 25C0122
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Description
Identifiant interne: 25C0122
Titre: Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice
Description du marché:

La prestation objet du présent marché porte sur de la Télé Coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice. Ce marché permet de répondre aux besoins des EHPAD du CCAS souffrant d'une carence en médecin coordonnateur, dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.

Produits/services supplémentaires: Services prestés par les gériatres 📦
Code postal: 06000
Ville: Nice.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du Réglement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: EHPAD du CCAS de la Ville de Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Type de marché: Services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1-3°) Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Forfaitaire et unitaire (DPGF/BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-13 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services du marché ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de nice
Numéro d'enregistrement national: 26060047300011
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Vice-Présidente
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0493135100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06059
Commune postale: Nice.
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Source: OJS 2026/S 021-068805 (2026-01-29)

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