L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25029 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OUEST - HERAULT
Numéro de référence: 25029
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Missions Complementaires : Taux De Remuneration Maximum En Fonction Du Montant Ht De L'Operation Travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La date indiquée dans l'Aapc n'est qu'une date estimative, le marché débutera à compter de sa notification.
Les critères de sélection des candidatures sont...”
La date indiquée dans l'Aapc n'est qu'une date estimative, le marché débutera à compter de sa notification.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Références hospitalières ou autres références équivalentes en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et d'études, pour la réhabilitation, restructuration, rénovation, mise aux normes et de la construction neuve de bâtiment hospitalier en site occupé ou équivalent en termes de complexité technique - 70 %
- Effectifs moyens annuels et titres d'études et professionnels pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre par compétence exigée - 30 %
Les critères de sélection des offres sont :
- Critère 1 : Mission De Base: Taux De Remuneration Maximum En Fonction Du Montant Ht De L'Operation Travaux - 30%
- Critère 2 : Missions Complementaires : Taux De Remuneration Maximum En Fonction Du Montant Ht De L'Operation Travaux - 20 %
- Critère 3 : Valeur Technique - 50%
La liste des sous-critères est définie à l'article 10.1 du Rc pour les critères 2 et 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56EF9F1C-EE09-F11F-2A03701ACA6759B4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016958 (2026-01-09)
Avis de marché (2026-02-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69464575-FC9F-54FC-0A0BA8459475D232
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/02/2026 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 025-083645 (2026-02-03)