2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Ville de Pertuis (84)
2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Structures de construction diverses › Cloisons
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: 2026/07/05
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
3 - Moyens humains affectés au marché 25%
4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
5 - Performance environnementale de l'offre 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: 2026/07/04
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
3 - Moyens humains affectés au marché 30%
4 - Performance environnementale de l'offre 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: 2026/07/03
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: 2026/07/02
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: 2026/07/07
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: 2026/07/06
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: 2026/07/10
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: 2026/07/01
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: 2026/07/12
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: 2026/07/09
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: 2026/07/08
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: 2026/07/11
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426259 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Numéro de référence:
2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Brève description:
2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Titre: 2026/07/05
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 5 : Menuiserie aluminium et PVC - vitrerie
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
3 - Moyens humains affectés au marché 25%
4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
5 - Performance environnementale de l'offre 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Titre: 2026/07/04
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 4 : Peintures - revêtements de sols
Produits/services: Travaux de peinture
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
3 - Moyens humains affectés au marché 30%
4 - Performance environnementale de l'offre 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Titre: 2026/07/03
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 3 : Cloisons - plâtrerie - menuiseries bois - vitrerie
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: 2026/07/02
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Titre: 2026/07/07
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 7 : Electricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
6️⃣
Titre: 2026/07/06
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: 2026/07/10
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 10 : Façade - parement pierre
Produits/services: Travaux de façade
📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
8️⃣
Titre: 2026/07/01
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 1 : Gros œuvre - maçonnerie - façade - enduits - carrelage
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
9️⃣
Titre: 2026/07/12
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 12 : Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣0️⃣
Titre: 2026/07/09
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 9 : Serrurerie - Métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣1️⃣
Titre: 2026/07/08
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 8 : Désamiantage - démolition
Produits/services: Travaux de désamiantage
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣2️⃣
Titre: 2026/07/11
Description du marché:
Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 11 : Menuiserie bois
Produits/services: Travaux de menuiserie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement national:
21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490790274 📞
Fax: +33 490792179 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre sans minimum et un maximum de :
- Pour le lot 1 : 500 000 euros,
- Pour le lot 2 : 250 000 euros,
- Pour le lot 3 : 200 000 euros,
- Pour le lot 4 : 150 000 euros,
- Pour le lot 5 : 150 000 euros,
- Pour le lot 6 : 450 000 euros,
- Pour le lot 7 : 400 000 euros,
- Pour le lot 8 : 200 000 euros,
- Pour le lot 9 : 100 000 euros,
- Pour le lot 10 : 200 000 euros,
- Pour le lot 11 : 150 000 euros,
- Pour le lot 12 : 50 000 euros,
est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130001928000014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426259 (2026-06-19)
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