2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Ville de Vidauban

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• Ville de Vidauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence: 2026-011
Brève description:

2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2026-011
Description du marché:

ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant bon de commande unique d’exécution du contrat. L’acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2027. Le contrat de fourniture d’énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 15 GWh annuel. La valeur donnée au BT-271-Lot correspond au maximum HT sur la durée totale du marché.

Adresse postale: Mairie de VIDAUBAN et son CCAS Place Clémenceau
Code postal: 83550
Ville: Vidauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique (reprise de la note obtenue pour l’attribution de l’accord-cadre) de l’offre
Critère de qualité (pondération): 96
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents avec maximum (L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14), s'exécutant par un bon de commande initial (la notification du/des marchés subséquents vaut bon de commande unique d'exécution du contrat) et des ordres de service. L'accord-cadre sera multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Adresse postale: Mairie de Vidauban
Place Clémenceau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vidauban
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-05-28 12:00:00 📅
Lieu: vidauban
Informations complémentaires: Service des marchés publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vidauban
Numéro d'enregistrement national: 218301489
Département: département du var
Adresse postale: Place Clémenceau
Code postal: 83550
Commune postale: Vidauban
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.garcia@vidauban.fr 📧
Téléphone: +33 494999900 📞
Fax: +33 494999916 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-vidauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours • Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) • référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché - référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché. - recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) - déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
• Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)
• référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché
- référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
- recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative)
- déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
- référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative
- recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238721 (2026-04-07)

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