Visites, inspections, d ouvrages d art et parkings en ouvrage sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole Aix-Marseille-Provence
L'accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de visites, inspections détaillées périodiques des ouvrages d'Art (ponts, tunnels, viaducs, ouvrages-cadres, passerelles, murs de soutènement, talus, falaises, fronts rocheux) et des parkings en ouvrage (souterrains ou en élévation des structures de génie civil uniquement) sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites, inspections, d ouvrages d art et parkings en ouvrage sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 783 900 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécialement au marché : 60% Sous-critère B : Efficacité de la Méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données des ouvrages d'art : 40%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Est
Valeur estimée hors TVA: 451 900 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Ouest
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175131 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites, inspections, d ouvrages d art et parkings en ouvrage sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence:
71250040
Brève description:
L'accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de visites, inspections détaillées périodiques des ouvrages d'Art (ponts, tunnels, viaducs, ouvrages-cadres, passerelles, murs de soutènement, talus, falaises, fronts rocheux) et des parkings en ouvrage (souterrains ou en élévation des structures de génie civil uniquement) sur le Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
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Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 783 900 EUR 💰
Description du marché:
18 communes du territoire Marseille-Provence : Allauch - Carnoux-en-Provence - Carry-Le-Rouet - Cassis - Ceyreste - Châteauneuf-les-Martigues - Ensuès-La-Redonne - Gémenos - Gignac-La-Nerthe - La Ciotat - Le Rove - Marignane - Marseille - Plan-de-Cuques - Roquefort-La-Bédoule - Saint-Victoret - Sausset-Les-Pins - Septèmes-Les-Vallons
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L'estimation et la valeur maximale de l'accord cadre s'entendent sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels affectés spécialement au marché : 60% Sous-critère B : Efficacité de la Méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données des ouvrages d'art : 40%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Territoire Est
Valeur estimée hors TVA: 451 900 EUR 💰
Description du marché:
48 communes : Aix-en-Provence · Beaurecueil · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Châteauneuf-le-Rouge · Coudoux · Éguilles ·Fuveau · Gardanne · Gréasque ·Jouques · La Roque d'Anthéron · Lambesc · Le Puy-Sainte-Réparade · Le Tholonet · Les Pennes-Mirabeau · Meyrargues · Meyreuil · Mimet · Pertuis · Peynier · Peyrolles-en-Provence · Puyloubier · Rognes · Rousset · Saint-Antonin-sur-Bayon · Saint-Cannat · Saint-Estève-Janson · Saint-Marc-Jaumegarde · Saint-Paul-lez-Durance · Simiane-Collongue · Trets · Vauvenargues · Venelles · Ventabren · Vitrolles - Aubagne · Auriol · Belcodène · Cadolive · Cuges-les-Pins · La Bouilladisse · La Destrousse · La Penne-sur-Huveaune · Peypin · Roquevaire · Saint-Savournin · Saint-Zacharie
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L'estimation et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Territoire Ouest
Description du marché:
26 communes : Alleins · Aurons · La Barben · Berre-l'Étang · Charleval · Eyguières · La Fare-les-Oliviers · Lamanon· Lançon-Provence · Mallemort · Pelissanne · Rognac · Saint-Chamas · Sénas ·Velaux · Vernègues - Cornillon-Confoux · Fos-sur-Mer · Grans · Istres · Miramas · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Martigues · Port-de-Bouc - Salon de Provence - Saint-Mitre-les-Remparts)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :
Les candidats possèderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du O.P.Q.I.B.I. suivante :
1820 - Diagnostic d'ouvrages d'art ou équivalent,
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprise@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-175131 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 783 900 EUR 💰
451 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: efb26c0d-1376-4cff-88d4-0dcb8e6a21ed-01
Source: OJS 2025/S 073-240681 (2025-04-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 783 900 EUR 💰
451 900 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Pour tous les lots :
La Date limite de réception des offres est le 22/04/2025 à 12h30 au lieu du 16/04/2025 à 12h30. La date d'ouverture publique est le 22/04/2025 à 14h00 au lieu du 16/04/2025 à 14h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: efb26c0d-1376-4cff-88d4-0dcb8e6a21ed-01
Source: OJS 2025/S 073-240681 (2025-04-10)
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