La présente consultation allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Le détail des prestations concernées est décrit dans le Cahier des Charges Techniques Particulières et listé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites d'inspection détaillée des ouvrages d'art (2 lots)
Numéro de référence: M25F0099
Brève description:
“La présente consultation allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Brève description
La présente consultation allotie donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Le détail des prestations concernées est décrit dans le Cahier des Charges Techniques Particulières et listé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est...”
Description du marché
Montant maximum par période d'un an : 500 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 180 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation (article 6-2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 200 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est...”
Description du marché
Montant maximum par période d'un an : 200 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 27 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
-Sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels et humains envisagés, adaptée à chaque visite, pour répondre aux prestations objet du marché (moyens d'accès en relation avec le lot concerné, qualification, expérience, organisation et Cv des différents intervenants pour exécuter les prestations), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)
-Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des rapports d'inspection réalisés par le candidat, incluant plans et photos (il sera jugé la clarté, la lisibilité, la qualité des plans avec les différentes données et des mises en plans, la qualité des photographies, le reporting des désordres), appréciés au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%).
L'analyse de ce sous-critère se fonde sur des modèles de rapport d'inspections réalisés par le candidat, accompagnés de plans et de photographies. L'évaluation se fait sur la base des documents fournis pour les types d'ouvrages suivants, selon le lot concerné :
Pour le lot 01 : un rapport d'inspection relatif à un pont mixte béton/acier comprenant au moins deux travées (pondération 20 %) et un rapport d'inspection relatif à un pont en maçonnerie comportant au moins une pile intermédiaire (pondération 20 %)
Pour le lot 02 : un rapport d'inspection relatif à un pont comportant quatre appuis immergés (deux culées et deux piles), incluant obligatoirement un levé bathymétrique (pondération 40 %)
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1690A2C2-9821-E97A-C5F65CF5A94DCD7D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685743 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25402r
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Visites d'inspection détaillées des ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1723549-1-1-1
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com📧
Téléphone: 0149727392📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie superstructure ouvrage d'art
Numéro d'enregistrement national: 1723549-1-2-1
Adresse postale: 24 boulevard de l'Industrie
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: isoa@ctsm.fr📧
Téléphone: 0660305750📞
“Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : Annonce n°25-114966
Joue : 685743-2025
=>...”
Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : Annonce n°25-114966
Joue : 685743-2025
=> Rappel des sous-critères de la valeur technique :
-Sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels et humains envisagés, adaptée à chaque visite, pour répondre aux prestations objet du marché (moyens d'accès en relation avec le lot concerné, qualification, expérience, organisation et Cv des différents intervenants pour exécuter les prestations), appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)
-Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des rapports d'inspection réalisés par le candidat, incluant plans et photos (il sera jugé la clarté, la lisibilité, la qualité des plans avec les différentes données et des mises en plans, la qualité des photographies, le reporting des désordres), appréciés au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%).
L'analyse de ce sous-critère se fonde sur des modèles de rapport d'inspections réalisés par le candidat, accompagnés de plans et de photographies. L'évaluation se fait sur la base des documents fournis pour les types d'ouvrages suivants, selon le lot concerné :
Pour le lot 01 : un rapport d'inspection relatif à un pont mixte béton/acier comprenant au moins deux travées (pondération 20 %) et un rapport d'inspection relatif à un pont en maçonnerie comportant au moins une pile intermédiaire (pondération 20 %)
Pour le lot 02 : un rapport d'inspection relatif à un pont comportant quatre appuis immergés (deux culées et deux piles), incluant obligatoirement un levé bathymétrique (pondération 40 %)
Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A386ED37-A9D7-6570-76311F424CBA9073
Source: OJS 2026/S 061-212199 (2026-03-26)