Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de colombes

Mairie de Colombes

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de Colombes. Le présent marché, divisé en six lots, a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires des : - installations électriques, éclairages de sécurité, installations de protection contre la foudre, transformateurs, appareils de cuissons et groupe électrogène, - installations au gaz, - des moyens de secours : systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage mécanique, des systèmes d'extinction automatique à eau, des moyens d'extinctions (ERP de type L cités) - ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices, des bâtiments de la Ville de Colombes, - gradins et équipements scéniques, - chapiteaux, tentes et structures itinérants et à implantation prolongée. Lieux de prestation du service : Territoire de la Ville de Colombes - 92700, Colombes et pour le lot 6, Centre de vacances de Vallangoujard (95 Labbeville)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2025-11-14	Avis de marché
2025-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux de la ville de colombes
Numéro de référence: 25FS-CP-1164-P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification des installations électriques, éclairage de sécurité , installations de protection contre la foudre, transformateurs, appareils de cuissons et groupes électrogènes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum - Estimation annuelle 17 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 60 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérification des installations au gaz
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum - Estimation annuelle 6 800 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérification des moyens de secours : systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique , système d'extinction automatique à eau, moyens d'extinction
Description du marché:

Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 500 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 20 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérification des ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum - Estimation annuelle 5 100 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 15 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vérification Gradins et équipements scéniques (arrêté du 25 juillet 2022)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Sans montant minimum - Estimation annuelle 3 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 10 000 euro(s) - Durée : 1 an reconductible 3 fois - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vérification des installations de chapiteau, tente et structure itinérants et à implantations prolongées (type CTS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) - Un extrait Kbis datant de moins de trois mois

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 sont soumis à une obligation d'insertion professionnelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans le cadre de l'exécution des lots 1 et 2 exclusivement, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum Ht pour tous les lots sur la durée maximum de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 19371B52-FBFF-9D41-D9F5C20FB790B189
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673239 (2025-10-10)

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-01 12:05:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 673239-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18F53968-E23A-784A-E0DE963940BBFA66

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43fedd03-52e0-4891-8995-bcf0f2967699-01
Source: OJS 2025/S 221-760590 (2025-11-14)

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-09 12:05:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4AB934F5-CB7B-DA2E-1D0D5C8B6768BE97

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/12/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 09/12/2025 à 12h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43fedd03-52e0-4891-8995-bcf0f2967699-01
Source: OJS 2025/S 228-783343 (2025-11-25)

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