Vérifications périodiques et maintenances d'installations techniques

Mairie de Cournon d'Auvergne

Groupement de commande : Ville de Cournon d'Auvergne (coordonnateur) Place de la Mairie - BP158 63804 - Cournon d'Auvergne Cedex CCAS DE COURNON 15 impasse des Dômes 63800 COURNON-D'AUVERGNE 04.63.66.22.36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché
2025-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenances d'installations techniques
Numéro de référence: 25FS-0546-D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Description du marché: Marché forfaitaire
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services d'inspection technique 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement après les reconductions prévues au marché, soit dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible, il comprend 3 reconductions de 12 mois chacune. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur. Il doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des extincteurs et des systèmes de sécurité incendie
Description du marché:

Marché forfaitaire et accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 15 000 euro(s) HT pour la ville et 5 000 euro(s) HT pour le CCAS

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des ascenseurs, portes automatiques et sectionnelles, portails électriques et barrières automatiques
Description du marché:

Marché forfaitaire et accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 10 000 euro(s) HT pour la ville et 3 500 euro(s) HT pour le CCAS

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des toitures terrasses
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel s'élève à 40 000 euro(s) HT pour la ville et 15 000 euro(s) HT pour le CCAS

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance des paratonnerres, horloges et cloches
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de maintenance préventive 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance des systèmes d'extraction d'air (hottes cuisine)
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Lot 02 : certification Apsad Nf Service de service d'installation et de maintenance d'extincteurs

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rage François
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0473699000 📞
Fax: 0473693405 📠
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 352018E0-A01C-0366-501CB5EC2A527EE6
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 352018D2-9500-225E-D971D8C98D1B3B73
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-129494 (2025-02-24)

Avis de marché (2025-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 129494-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CC255B70-D9EF-DB1F-681524967C73EBF3
Organe de révision
CC255B5E-BFE4-BC4A-BE0F921030D5381E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Capacité technique et professionnelle lot 02 : certification Apsad Nf Service de service d'installation et de maintenance d'extincteurs, lire Capacité technique et professionnelle lot 02 : certification Apsad Nf Service de service d'installation et de maintenance d'extincteurs ou équivalente. Cette exigence a pour but d'apprécier les capacités professionnelles des candidats. Aussi, les candidats doivent soit fournir cette attestation soit apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen. Ainsi, une entreprise peut présenter d'autres types de preuves, comme des rapports d'audit, des déclarations d'organismes accrédités, des attestations de bonnes pratiques, les formations initiales ou tout autre document démontrant qu'elle répond aux mêmes standards de qualité que ceux requis par la certifification

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce2b3afb-c941-4d69-b775-1fd6177e0940-01
Source: OJS 2025/S 054-174354 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 135 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025013.1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 84264.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Il s'agit du montant de la sous traitance sur 4 ans : prélèvements et analyses légionelles

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 21 324 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Il s'agit du montant de la sous traitance sur 4 ans : prélèvements et analyses légionelles

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1598416-1-1-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0473442730 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sioule sancy incendie
Numéro d'enregistrement national: 1598416-1-2-1
Adresse postale: 9 chemin du Roc de Journiat
Code postal: 63122
Commune postale: Ceyrat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: administration@sioule-sancy-incendie.fr 📧
Téléphone: 0473155814 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32703.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1598416-1-3-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: 0970809332 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Heur'tech
Numéro d'enregistrement national: 1598416-1-5-1
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 03210
Commune postale: Chemilly
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: contact@heurtech.fr 📧
Téléphone: 0470428891 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Tija'net
Numéro d'enregistrement national: 1598416-1-6-1
Adresse postale: 7 Rue George Sand
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact.tijanet@yahoo.com 📧
Téléphone: 0678886837 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Quelques précisions s'agissant des montants : certains lots sont à prix forfaitaires uniquement, d'autres ont une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. lot n°1 : partie forfaitaire c'est le total de la Dpgf sur 4 ans lot n°2 : partie forfaitaire c'est le total de la Dpgf sur 4 ans. Partie à bons de commande : 20 000 euro(s) Ht maximum annuel lot n°3 : partie forfaitaire c'est le total de la Dpgf sur 4 ans. Partie à bons de commande : 13 500 euro(s) Ht maximum annuel lot n°5 : partie forfaitaire c'est la Dpgf sur 4 ans lot n°6 : partie forfaitaire c'est la Dpgf sur 4 ans La valeur totale du marché mentionnée est annuelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EEC08F99-A6D9-A743-6A127F3F8A96DFAF
Organe de révision
EEC08F89-0766-BDEE-6CF81F356DADD3E3
Source: OJS 2025/S 116-396210 (2025-06-17)

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