Vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon
VILLE DE CENON
La présente consultation concerne les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon. Le pouvoir adjudicateur sera la Ville de Cenon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
| 2025-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807000 📞
URL: https://www.cenon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599870?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599870?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-301688 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon
Numéro de référence:
202515ACFCS
Brève description:
La présente consultation concerne les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon. Le pouvoir adjudicateur sera la Ville de Cenon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot consiste en la réalisation des vérifications et contrôles obligatoires pour les ERP et les établissements soumis au code du travail.
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot consiste en la réalisation des vérifications et contrôles obligatoires pour les matériels motorisés, mécanisés, sous pression et autres dispositifs hors réglementation bâtimentaire.
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
21330119500011
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807000 📞
URL: https://www.cenon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599870?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/599870?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-301688 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code postal: 33152
Ville: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2029-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique jugée sur le cadre de la proposition technique du candidat (60 points) : 2.1-Moyens humains (composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des modalités de formation initiale et continue des personnes affectées à la réalisation des prestations, etc.) alloués au marché (20 points) / 2.2-Organisation et méthodologie d'intervention (respecter les exigences calendaires, temps et délais d'intervention et d'envoi des documents, etc.) et de traçabilité (de la demande jusqu'au compte-rendu) ainsi que de gestion des relations contractuelles (plateforme d'accès aux documents et données générées dans le cadre du marché, calendrier de réalisation des prestations et d'envoi des documents, proactivité du titulaire, etc.) propres au marché (40 points)
Description
Identifiant interne:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Cenon
Téléphone: 0557807000 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: 0557807000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents de la consultation.
Source: OJS 2025/S 170-580326 (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les vérifications et contrôles périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public de la Ville de Cenon.
Le pouvoir adjudicateur sera la Ville de Cenon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code postal: 33152
Ville: Cenon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2029-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique jugée sur le cadre de la proposition technique du candidat (60 points) : 2.1-Moyens humains (composition et qualification de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des modalités de formation initiale et continue des personnes affectées à la réalisation des prestations, etc.) alloués au marché (20 points) / 2.2-Organisation et méthodologie d'intervention (respecter les exigences calendaires, temps et délais d'intervention et d'envoi des documents, etc.) et de traçabilité (de la demande jusqu'au compte-rendu) ainsi que de gestion des relations contractuelles (plateforme d'accès aux documents et données générées dans le cadre du marché, calendrier de réalisation des prestations et d'envoi des documents, proactivité du titulaire, etc.) propres au marché (40 points)
Description
Identifiant interne:
2025ACFCS2
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Cenon
Téléphone: 0557807000 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
21330119500011
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: 0557807000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents de la consultation.
Source: OJS 2025/S 170-580326 (2025-09-04)
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