Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire des ascenseurs et autres appareils élévateurs
Reference number: 2501068
Brève description:
“Vérification réglementaire des ascenseurs et autres appareils élévateurs”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Vérification des appareils élévateurs dans les équipements publics de la Ville de Paris et espace public et les établissements de l EPPM”
Informations complémentaires:
“Le lot est composé de deux accords-cadres (1 pour la Ville de Paris et 1 pour l'EPPM) à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires) conformément...”
Informations complémentaires
Le lot est composé de deux accords-cadres (1 pour la Ville de Paris et 1 pour l'EPPM) à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires) conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres :
- 1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires : Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
- 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Durée du marché 24 Mois À compter de la date suivante : 01/01/2026 ou À compter de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2026.Reconductible 1 fois - voir le CCAP pour les modalités. LOT 1 - ACCORD-CADRE EPPM Sans Montant minimum ET Montant maximum 35 000 euros HT Accord-cadre à bons de commande ville de Paris Sans Montant minimum et Montant maximum 865 000 euros HT
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérification réglementaire des ascenseurs et autres appareils élévateurs dans les bâtiments administratifs et locaux de travail”
Informations complémentaires:
“Le Lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le Lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 24 Mois À compter de la date suivante : 01/01/2026 ou À compter de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2026. Reconductible 1 fois - voir le CCAP pour les modalités. Accord-cadre à bons de commande Sans Montant minimum et Montant maximum150 000 euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Téléphone: 0100000000📞
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de...”
Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP. Les niveaux minimaux de capacités sont exigés Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Le nombre actuel d'appareils élévateurs par lot et par périmètre d'intervention, est précisé au règlement de la consultation est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://www.paris.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://www.paris.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435245 (2025-07-03)