Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique/thermique des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais

Commune de Brignais

Ces contrats ont pour objet l'entretien, la maintenance et le remplacement des matériels et systèmes de sécurité incendie, la vérification des ascenseurs et des portes automatiques (maintenances préventives et curatives) ainsi que la vérification annuelle des installations électriques et gaz, pour les bâtiments communaux de la ville et le Foyer Résidence pour personnes âgées « Les Arcades ». Cette consultation concerne les besoins de ces entités (Ville et CCAS de Brignais) qui ont groupé leur commande par une convention de groupement de commande, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, signée le 24 septembre 2025 et dont le coordonnateur est la Ville de Brignais. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (accords-cadres à marchés subséquents) et forfaitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché
2025-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, maintenance des équipements de sécurité incendie, ascenseurs, portes et portails automatiques et vérification annuelle électrique/thermique des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais
Numéro de référence: 2025-FCS-BRI-0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification des systèmes d'alarmes incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs, des équipements de désenfumage
Description du marché:

Il s'agit de la vérification des systèmes d'alarme incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs et des équipements de désenfumage

Informations complémentaires:

Partie en marché ordinaire, à prix global et forfaitaire et partie à prix unitaires en accord-cadre à marchés subséquents

Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérification et maintenance des ascenseurs
Description du marché: Il s'agit de la vérification et de la maintenance des ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérification et maintenance des portes et portails automatiques
Description du marché:

Il s'agit de la vérification et de la maintenance des portes et portails automatiques

Produits/services supplémentaires: Portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques et installations ou équipements thermiques / fluides
Description du marché:

Il s'agit des vérifications périodiques des installations électriques et des installations ou équipements thermiques / fluides

Informations complémentaires: Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour le lot n°1 : certification Apsad ou équivalent Pour le lot n°2 : Formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-14 à R.4543-18 du code du travail Pour les lots n°1, 2, 3 et 4 : Habilitation électrique

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERARD Serge
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478051511 📞
Fax: 0478056227 📠
URL: http://www.brignais.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°2 et 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants estimés pour tous les lots et sur la durée maximale (toutes reconductions incluses). Sous-critères de la valeur technique détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D6863B92-949A-2942-879812270E76769F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631456 (2025-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 445 016 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Vérification des systèmes d'alarmes incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs, des équipements de désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 445 016 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 242 416 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sav pro
Numéro d'enregistrement national: 1712458-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue de la Vanoise
Code postal: 69969
Commune postale: Corbas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact69@savpro.fr 📧
Téléphone: 0472817171 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1712458-1-2-1
Adresse postale: 39 Rue Jules Guesde
Code postal: 69230
Commune postale: Saint Genis Laval
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com 📧
Téléphone: 0970809332 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 1712458-1-3-1
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Code postal: 78141
Commune postale: Velizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: thomas.tardif@schindler.com 📧
Téléphone: 0472745493 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1712458-1-4-1
Adresse postale: 11 rue Saint Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0428801620 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 631456-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums des lots n°1, 2 et 3, partie en accord-cadre à marchés subséquents, et montants attribués des prix globaux et forfaitaires des lots n°1 à 4, sur durée maximale de reconductions soit 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCCD374B-F002-11CF-85E745E1AB1F8F8C
Source: OJS 2025/S 247-856686 (2025-12-22)

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