Travaux sur l'enveloppe (ITE, remplacement des menuiseries et volets roulants des parties privatives, isolation partielle des planchers bas), travaux de performance énergétique (réfection complète de la VMC, création d'un système d'ECS collective raccordé RCU), rénovation des parties communes (réfection des halls, mise en peinture des cages d'escalier, remplacement des alimentations eau froide et évacuation), rénovation des logements (réfection des pièces humides, portes palières, mise en sécurité électrique), travaux extérieurs (installation de clôtures, dés désimperméabilisation des sols, réfection des réseaux d'eau enterrés, plantations). Désamiantage (retrait de trappes de baignoire et autres éléments ponctuels)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vénissieux - Joliot Curie - Réhabilitation de 324 logements
Numéro de référence: 2025OP-T0066
Brève description:
Travaux sur l'enveloppe (ITE, remplacement des menuiseries et volets roulants des parties privatives, isolation partielle des planchers bas), travaux de performance énergétique (réfection complète de la VMC, création d'un système d'ECS collective raccordé RCU), rénovation des parties communes (réfection des halls, mise en peinture des cages d'escalier, remplacement des alimentations eau froide et évacuation), rénovation des logements (réfection des pièces humides, portes palières, mise en sécurité électrique), travaux extérieurs (installation de clôtures, dés désimperméabilisation des sols, réfection des réseaux d'eau enterrés, plantations). Désamiantage (retrait de trappes de baignoire et autres éléments ponctuels)
Travaux sur l'enveloppe (ITE, remplacement des menuiseries et volets roulants des parties privatives, isolation partielle des planchers bas), travaux de performance énergétique (réfection complète de la VMC, création d'un système d'ECS collective raccordé RCU), rénovation des parties communes (réfection des halls, mise en peinture des cages d'escalier, remplacement des alimentations eau froide et évacuation), rénovation des logements (réfection des pièces humides, portes palières, mise en sécurité électrique), travaux extérieurs (installation de clôtures, dés désimperméabilisation des sols, réfection des réseaux d'eau enterrés, plantations). Désamiantage (retrait de trappes de baignoire et autres éléments ponctuels)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 22 407 733 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 1,35 M euro(s) (Ca 5)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Plomb : Formation Intervention Plomb
. Qualibat 1113 Démolition technicité supérieure - 3 références similaires de moins de 5 ans
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 1,35 M euro(s) (Ca 5)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Plomb : Formation Intervention Plomb
. Qualibat 1113 Démolition technicité supérieure - 3 références similaires de moins de 5 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 103-129 Bd Irène Joliot Curie, 36-52 rue Joannes Vallet
Code postal: 69200
Ville: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 41 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 900 K euro(s) (Ca 4)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Plomb : Formation Intervention Plomb
. Qualibat 1221 - 2111 - 2151
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 ISOLATION DES FACADES
Valeur estimée hors TVA: 4 654 180 EUR 💰
Description du marché: ISOLATION DES FACADES
Informations complémentaires:
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 51 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 11 M euro(s) (Ca 8)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Qualibat 1411 - 3811 - 6111 - 7132. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 51 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 11 M euro(s) (Ca 8)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Qualibat 1411 - 3811 - 6111 - 7132. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 900 K euro(s) (Ca 4)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Qualibat 3211
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 5,50 M euro(s) (Ca 7)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Plomb : Formation Intervention Plomb
. Qualibat 3512 - 4312. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 5,50 M euro(s) (Ca 7)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Plomb : Formation Intervention Plomb
. Qualibat 3512 - 4312. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2,25 M euro(s) (Ca 6)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Qualibat 5112 - 5251 - 5312 - 5213. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2,25 M euro(s) (Ca 6)
- Qualifications requises :
. Amiante : Formation En Sous Section 4 Du Code Du Travail
. Qualibat 5112 - 5251 - 5312 - 5213. Pour toutes les formations Qualibat demandées : mention Rge pour le(s) titulaire(s) et Rge pour les éventuels sous-traitants
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 51 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 11 M euro(s) (Ca 8)
- Qualifications Qualibat requises :
. Travaux assainissement (création) :
514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
73 Construction de réseaux par procédés spéciaux
Travaux assainissement (réhabilitation):
522 Canalisations sans pression Dn ? 1000mm ou équivalent
524 Réhabilitation de branchements sans tranchée
. Réalisation des bassins d'infiltration :
2321 Ouvrages en terre, terrassements En milieu urbain
. Réalisation des sols minéraux :
31 Voiries
341 Assises de chaussées Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment.
342 Enrobés
3452 Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux
346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
électricité
6413 Réseau souterrain électrique - Bt< 1kv
651 éclairage public - Travaux neufs
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 51 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 11 M euro(s) (Ca 8)
- Qualifications Qualibat requises :
. Travaux assainissement (création) :
514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)
516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
73 Construction de réseaux par procédés spéciaux
Travaux assainissement (réhabilitation):
522 Canalisations sans pression Dn ? 1000mm ou équivalent
524 Réhabilitation de branchements sans tranchée
. Réalisation des bassins d'infiltration :
2321 Ouvrages en terre, terrassements En milieu urbain
. Réalisation des sols minéraux :
31 Voiries
341 Assises de chaussées Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment.
342 Enrobés
3452 Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux
346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
électricité
6413 Réseau souterrain électrique - Bt< 1kv
651 éclairage public - Travaux neufs
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 5,50 M euro(s) (Ca 7)
- Qualifications requises : Qualipaysage Aménagements Paysagers Statut « Spécialisé »
Entreprise assurant la préparation et la mise en oeuvre des végétaux, semences, matériaux et équipements nécessaires a? l'aménagement, la rénovation ou la transformation de tout aménagement extérieur paysager dans le respect des Règles Professionnelles, du fascicule 35, des normes et Dtu en vigueur
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 5,50 M euro(s) (Ca 7)
- Qualifications requises : Qualipaysage Aménagements Paysagers Statut « Spécialisé »
Entreprise assurant la préparation et la mise en oeuvre des végétaux, semences, matériaux et équipements nécessaires a? l'aménagement, la rénovation ou la transformation de tout aménagement extérieur paysager dans le respect des Règles Professionnelles, du fascicule 35, des normes et Dtu en vigueur
Informations complémentaires :
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2,25 M euro(s) (Ca 6)
- Qualifications requises :
. Qualibat 4412 : Métallerie (Technicité confirmée)
. 4441 Prob Clôtures métalliques
. 4492 Prob : Ferronnerie
. 4512 Prob : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif tertiaire et industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. - B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
- A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. - B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 3 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 3 dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer à la rubrique description relative du lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses particulières.
Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion.
Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au cahier des clauses particulières.
Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion.
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Forme du marché public : marché de travaux. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2025op-T0066), le nom du destinataire (A.Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Les dates données dans cet avis le sont à titre indicatif
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Forme du marché public : marché de travaux. Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : Aws-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « Fournisseur » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws Achat et enregistrée dans sa base. - les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus, - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-Usb) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2025op-T0066), le nom du destinataire (A.Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde». - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus Pro. - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.
Les dates données dans cet avis le sont à titre indicatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D722F9C9-CD73-8D3B-FDC7FF9E312E88E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-582905 (2025-09-04)