Valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique
Numéro de référence: 2025-AO-03
Brève description:
“Les prestations concernent la valorisation de fractions issues d'un traitement mécano-biologique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1- Valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description du marché:
“Le présent lot concerne la valorisation de la fraction inertes 0/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 2...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût de la valorisation, des éventuels déchets non conformes et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation, comme suit : Prix du transport x Quantité x distance en km entre le lieu de départ indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr ») Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Caractéristique du site proposé, modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture : sur 10 points ; Modalités de tri et de traitement prévus : sur 10 points
Critère environnemental sur 10 points : Objectifs sur les performances tri et de valorisation envisagés ; sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique
Description du marché:
“Le présent lot concerne la valorisation de la fraction de refus 8/30 issue d'un traitement mécano-biologique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte artois valorisation (smav)
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BJmvcoBBk8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BJmvcoBBk8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-054116 (2025-01-24)