VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT
EPTB Seine Grands Lacs
La présente consultation concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont-sur-Seine à Bray-sur-Seine) et d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vallee de la petite seine - bassee amont vulnerabilite agricole aux inondations en bassee amont
Numéro de référence: 25216
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25216-1
Titre: Lot 1 Modélisation des inondations dans la plaine de la Bassée amont
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le prestataire devra réaliser, à partir d'une modélisation hydraulique et hydrogéologique, une cartographie des inondations pour un panel d'évènements de...”
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et pour une durée maximale de onze mois, avec : • Phase 1 : 8 mois • Phase...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Noté sur 60 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25216-2
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de...”
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'OS de démarrage de la phase 1 et pour une durée maximale de cinq mois, avec : •Phase 1 : 2...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286283 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vallee de la petite seine - bassee amont vulnerabilite agricole aux inondations en bassee amont
Numéro de référence: 25216
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 25216-1
Titre: Lot 1 Modélisation des inondations dans la plaine de la Bassée amont
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le prestataire devra réaliser, à partir d'une modélisation hydraulique et hydrogéologique, une cartographie des inondations pour un panel d'évènements de...”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et pour une durée maximale de onze mois, avec : • Phase 1 : 8 mois • Phase...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Noté sur 60 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25216-2
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de...”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'OS de démarrage de la phase 1 et pour une durée maximale de cinq mois, avec : •Phase 1 : 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286283 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont sur...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787d6ad2-a80c-46eb-bc2a-5c34d60e37a1-01
Source: OJS 2025/S 099-334115 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont sur...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787d6ad2-a80c-46eb-bc2a-5c34d60e37a1-01
Source: OJS 2025/S 099-334115 (2025-05-22)
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