VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT

EPTB Seine Grands Lacs

La présente consultation concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont-sur-Seine à Bray-sur-Seine) et d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• EPTB Seine Grands Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vallee de la petite seine - bassee amont vulnerabilite agricole aux inondations en bassee amont
Numéro de référence: 25216
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25216-1
Titre: Lot 1 Modélisation des inondations dans la plaine de la Bassée amont
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire devra réaliser, à partir d'une modélisation hydraulique et hydrogéologique, une cartographie des inondations pour un panel d'évènements de crue et différentes modalités de gestion des lacs-réservoirs. -PHASE 1 : Caractérisation de l'aléa Modélisation hydraulique et hydrogéologique des inondations en Bassée amont. - PHASE 2 : Evaluation des modalités de gestion des lacs-réservoirs Evaluation des modalités de gestion des lacs-réservoirs suivant des scénarios identifiés en concertation avec la profession agricole.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et pour une durée maximale de onze mois, avec : • Phase 1 : 8 mois • Phase 2 : 3 mois La phase 1 démarre à la notification du marché. La phase 2 sera déclenchée par un OS de démarrage. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Noté sur 60 points - se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25216-2
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Description du marché:

Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de recueillir les expériences des inondations de juin 2016 et de janvier 2018. Puis, il s'agira aussi de définir des mesures structurelles et conjoncturelles permettant de réduire la vulnérabilité des exploitations aux inondations. Ces mesures pourront prendre la forme de propositions de gestion des lacs-réservoirs et de projets agricoles individuels et collectifs.  PHASE 1 : Diagnostic de vulnérabilité agricole Caractériser leur vulnérabilité en recueillant les expériences des exploitants agricoles sur les inondations survenues en 2016 et 2018.  PHASE 2 : Retour sur les scénarios de gestion et co-construction du plan d'actions Présentation des résultats des scénarios de gestion aux exploitants agricoles.  PHASE 3 : Définition d'un programme d'actions de réduction de la vulnérabilité Quelles adaptations pour une meilleure acceptabilité des inondations.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'OS de démarrage de la phase 1 et pour une durée maximale de cinq mois, avec : •Phase 1 : 2 mois •Phase 2 : 2 mois •Phase 3 : 1 mois Les phases 2 et 3 seront déclenchées par un OS de démarrage propre à chaque phase. La date prévisionnelle d'exécution de la 1ere phase est fixée en octobre 2025. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux articles 5.1 et 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1NlCeD_8RY&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286283 (2025-04-30)

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette étude a pour objectif de caractériser l'aléa inondation par modélisation hydraulique et hydrogéologique sur le secteur de la Bassée amont (de Pont sur Seine à Bray sur Seine)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-13 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787d6ad2-a80c-46eb-bc2a-5c34d60e37a1-01
Source: OJS 2025/S 099-334115 (2025-05-22)

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