VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole

EPTB Seine Grands Lacs

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 lancé lors d'une précédente procédure (25216). Elle concerne une étude relative à la vulnérabilité agricole en Bassée amont ; étude qui s'inscrit dans le cadre de l'action n°1-526 du PAPI N°2 de la Seine et de la Marne francilienne. Cette étude a pour objectif d'identifier des mesures pour diminuer la vulnérabilité du secteur agricole, en élaborant un programme d'actions en partenariat avec les acteurs concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Numéro de référence: 25243
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 lancé lors d'une précédente procédure (25216). Elle concerne une étude relative à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25243
Titre: Lot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité agricole
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le prestataire devra caractériser la vulnérabilité des agriculteurs aux inondations en réalisant des entretiens auprès des exploitants dans le but de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Noté sur 60 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce projet est financé sur fonds propre de l’EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: eptb@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: 0144752929 📞
URL: www.seinegrandslacs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_49P6fQoxne&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712532 (2025-10-27)