Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des emballages ménagers
Reference number: 2025-AO-01
Brève description:
“Les prestations concernent le tri et le conditionnement d'emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 7500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre donnera lieu à 1 reconduction tacite de 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra exécder 48 mois.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global sur 70 points. Le coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l'ensemble des coûts supportés directement par l'acheteur, soit : le coût du tri et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant total TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des emballages qui sera calculé comme suit : 0,82 (coût du transport) x quantité du DQE x distance en km entre le site du SMAV indiqué au règlement de la consultation et le site de traitement du candidat (le kilométrage sera chiffré sur le site « viamichelin.fr », distance la plus courte)
Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 20 points : Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat :
Modalités d'accès au site de traitement, plages d'ouverture ; sur 7 points ; Procédé de tri ; sur 7 points ; Procédure de caractérisation ; sur 6 points
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 10 points. Est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri envisagée ; sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Le présent lot concerne le tri et le conditionnement de 3500 tonnes maximum par an d'emballages ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum en quantité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de
soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de
soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ;
dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
“Chaque candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
L'acheteur limite le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, dans le cas...”
Chaque candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
L'acheteur limite le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, dans le cas d'une pluralité de candidats : Un seul lot sera attribué par candidat.
Par contre, si un seul candidat se présente pour les deux lots, ces derniers pourront être attribués à ce même candidat si son offre est régulière, acceptable et appropriée.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://www.lille.tribunal.administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 014-041161 (2025-01-17)