Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Phase 1 - Tennis extérieurs (3 lots)

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue : Phase 1 - Tennis extérieurs (3 lots) Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 4 mois et 1 semaine à compter de la notification de l'ordre de Service (OS) de démarrage des prestations, période de préparation incluse. La période de préparation est d'une durée de 4 semaines à compter du 21 mars 2025 (date prévisionnelle donnée à titre indicatif correspondant à la date estimée de notification du marché) et la durée d'exécution des travaux est fixée à 3 mois et une semaine (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ?

• Ville de L'Isle sur la Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Phase 1 - Tennis extérieurs (3 lots)
Numéro de référence: AO25-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement - VRD
Description du marché: Terrassement - VRD
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet pour ce lot N°1
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais
Code postal: 84800
Ville: L'Isle Sur La Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Infrastructures sportives
Description du marché: Infrastructures sportives
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Eclairage sportif
Description du marché: Eclairage sportif
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 6.1 du Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 6.1 du Rc

Capacité technique et professionnelle

Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 6.1 du Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'OS qui vaut démarrage de la période de préparation et de la période d'exécution des travaux Pour le lot 1, il est exigé de la part du titulaire la réalisation d'un constat d'huissier pendant la période préparation (cf article 3.1.2 du CCTP lot 1). Les modalités de variation des prix sont détaillées à l'article 7.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot n°1 : Terrassement - VRD. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf modalités article 6.2 du RC). Pour les LOT2 et LOT3, aucune visite de site n'est organisée dans le cadre de cette consultation mais le site est libre d'accès. La visite du site est fortement conseillée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579602 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579602 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les dispositions relatives à l'avance sont détaillées à l'article 9 du Ccap. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Rc. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission électronique obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: BD28A960-D74E-1615-7DFF083CCFB01773
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006096 (2025-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (9)