Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP). (TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés (TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné (TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné (TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles) La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025) Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Numéro de référence: AO25-03
Brève description:
“Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de...”
Brève description
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP).
(TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés
(TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné
(TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné
(TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné
Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles)
La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025)
Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP
Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
1️⃣
Description du marché:
“TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
La tranche optionnelle To1 (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Pour le lot 1 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines
Le lot N°1 est concerné par les 4 tranches : To1, To2, To3 et To4
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges
Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2...”
Description des options
Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges
Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1),
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“INFRASTRUCTURES SPORTIVES”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Pour le lot 2 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines
Le lot 2 (infrastructures sportives) comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit répondre obligatoirement
Le lot 2 est concernée par la tranche optionnelle To1 uniquement
3️⃣
Description du marché:
“ECLAIRAGE SPORTIF”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Pour le lot 3 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines
Le lot 3 est concerné par la tranche optionnelle To1 uniquement
4️⃣
Description du marché:
“FONDATIONS GROS oeUVRE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°4 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
Il est exigé du lot 4 la réalisation d'un constat d'huissier pendant la période de préparation
5️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°5 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
6️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°6 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
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Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“MENUISERIE INTERIEURE BOIS”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°7 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
8️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°8 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
9️⃣
Description du marché:
“REVETEMENT SOLS DURS ET SOUPLES”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°9 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“FACADES”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°10 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°11 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“CHAUFFAGE VENTILLATION CLIMATISATION - APPAREIL SANITAIRE”
Informations complémentaires:
“La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à...”
Informations complémentaires
La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations
Le lot N°12 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix forfaitaires sont révisables.
Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Il est...”
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.
Les dispositions relatives à l'avance sont détaillées à l'article 7 du Ccap.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
Restrictions liées à la présentation des candidatures uniquement pour le lot N°2 (infrastructures sportives) et le lot N°3 (éclairage sportif) :
La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements.
Toutefois un candidat peut être membre de plusieurs groupements en tant que co-traitant ou sous-traitant s'il n'est ni mandataire d'un autre groupement ou candidat individuel.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Rc.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission électronique obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 48966078-D09F-2866-1856700C2FD87850
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251427 (2025-04-15)
Avis de marché (2025-05-16) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf article 6.1 du Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8182ADC5-BD61-0A08-A7E246A60C2825C6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 096-323559 (2025-05-16)