Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP). (TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés (TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné (TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné (TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles) La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025) Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Ville de L'Isle sur la Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Numéro de référence: AO25-03
Brève description:

Brève description

Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP).
(TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés
(TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné
(TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné
(TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné
Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles)
La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025)
Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP
Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement - vrd - amenagements exterieurs
Description du marché: TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Informations complémentaires:

La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle To1 (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 1 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot N°1 est concerné par les 4 tranches : To1, To2, To3 et To4

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Infrastructures sportives
Description du marché: INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Informations complémentaires:

La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 2 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot 2 (infrastructures sportives) comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit répondre obligatoirement Le lot 2 est concernée par la tranche optionnelle To1 uniquement

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eclairage sportif
Description du marché: ECLAIRAGE SPORTIF
Informations complémentaires:

La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 3 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot 3 est concerné par la tranche optionnelle To1 uniquement

Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: FONDATIONS GROS oeUVRE
Description du marché: FONDATIONS GROS oeUVRE
Informations complémentaires:

La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°4 n'est pas concerné par les tranches optionnelles Il est exigé du lot 4 la réalisation d'un constat d'huissier pendant la période de préparation

Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Charpente couverture etancheite
Description du marché: CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries exterieures - serrurerie
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiserie interieure bois
Description du marché: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Platrerie faux plafond peinture
Description du marché: PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Revetement sols durs et souples
Description du marché: REVETEMENT SOLS DURS ET SOUPLES
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Facades
Description du marché: FACADES
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Chauffage ventillation climatisation - appareil sanitaire
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILLATION CLIMATISATION - APPAREIL SANITAIRE
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625036 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les dispositions relatives à l'avance sont détaillées à l'article 7 du Ccap. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Restrictions liées à la présentation des candidatures uniquement pour le lot N°2 (infrastructures sportives) et le lot N°3 (éclairage sportif) : La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois un candidat peut être membre de plusieurs groupements en tant que co-traitant ou sous-traitant s'il n'est ni mandataire d'un autre groupement ou candidat individuel. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Rc. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission électronique obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 48966078-D09F-2866-1856700C2FD87850
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251427 (2025-04-15)

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: cf article 6.1 du Rc
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Chiffre d'affaires annuel général

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8182ADC5-BD61-0A08-A7E246A60C2825C6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9992d3ee-f4ae-4c50-9aef-0f9e4a4f78eb-01
Source: OJS 2025/S 096-323559 (2025-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (9)