La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1841-C
Brève description:
“La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 ...”
Brève description
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 ...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf au CCAP”
“- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délai d'exécution :
Petites réparations : Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de la date de réception du bon de commande par l'entreprise. L'entreprise devra accuser réception du bon de commande par tout moyen écrit adapté (mail, courrier).
Réparations importantes ou réhabilitation d'ouvrages : Les délais d'exécution (phase de préparation et travaux) seront fixés sur chaque bon de commande. Leur démarrage sera acté par ordres de service :
* Un ordre de service pour démarrage de la phase de préparation d'une durée de 2 mois ;
* Un ordre de service pour démarrage des travaux.
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4AF3902E-BB27-F548-C4B85DC973C7E560
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4AF39049-AFD5-64E4-BAFCE50732FEFD9F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319010 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 52552
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Travaux de réparation, réhabilitation et sécurisation des ouvrages hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1998436.94 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 1646341-1-0-1
Adresse postale: 75 Av Louis Lepine
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0235250022📞
“Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
L'accord cadre n'a pas de montant minimum et a un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9C4FD7D2-9836-1E62-F1F390D973FEEC95
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C4FD7BF-9105-0502-70A7E4CEFC1D7A13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9C4FD7E9-E015-C476-66F4B71BE2A7E88B
Source: OJS 2026/S 050-173282 (2026-03-11)