Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre

Communauté de communes Val de Saône Centre

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à des travaux courants d’assainissement de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. - Lot n°01, Travaux en tranchée - Lot n°02, Travaux de réhabilitation sans tranchée Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre total d'attributaires est de : - 3 attributaires pour le lot n°1, - 2 attributaires pour le lot n°2. Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de CHALEINS (01480), FRANCHELEINS (01090), GARNERANS (01140), GENOUILLEUX (01090), GUEREINS (01090), ILLIAT (01140), LURCY (01090), MESSIMY-SUR-SAONE (01480), MOGNENEINS (01140), MONTCEAUX (01090), MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140), SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) et THOISSEY (01140).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Numéro de référence: PPP1WF-36/5034/2025-T01-janv
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-T01-janv_Lot1_1
Titre: Travaux en tranchée
Description du marché: Travaux en tranchée
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la CCVSC
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Code postal: 01090
Ville: Montceaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-T01-janv_2
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Description du marché: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Produits/services supplémentaires: Gainage et tubage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-04-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste comprenant au maximum 10 principales références de complexité similaire à chaque lot pour lequel le candidat postule, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d’ouvrageNiveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel le candidat postule, au moins 2 références de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le nom du maître d’ouvrage de travaux de complexité similaire au lot concerné comportant au moins une intervention sur réseau amiante en sous-section 4

Certificat(s) de qualification professionnelle (ou tout autre moyen ou document équivalent) :Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires (de longueur supérieure à 200 mètres) en milieu urbain * FNTP 5192 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour canalisations de refoulement d’eaux usées ou pluviales Pour le lot 2 : * FNTP 5221 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la rénovation continue par techniques multiples spécialisées * FNTP 5222 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réparation ponctuelle en place * FNTP 5241 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour la réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression * FNTP 5143 (ou 3 attestations de travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans) pour réseaux gravitaires en milieu urbain (pour reprise branchements en tranchée)

Pour les 2 lots : - Certification amiante en sous-section 4 - AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux). Spécifique au Lot n°2 : - Certification NF 390 - Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement - CATEC (Certificats d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. [Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Interdiction de soumissionner en tant que membre de plusieurs groupements ou en tant que candidat seul et membre d'un ou plusieurs groupements. * En cas de groupement conjoint, il est fortement souhaité que le mandataire soit solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165819 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Numéro de référence: 2025-T01-janv
Brève description: Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Description
Adresse postale: siège

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Travaux en tranchée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Attributaire 1 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 1 Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton
Numéro d'enregistrement national: 67450126700084
Adresse postale: 197 Ancien canal de la Madeleine
CS90103
Code postal: 69440
Commune postale: Chabaniere
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Attributaire 2 Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 2 Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RAMPA Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 32346899100126
Adresse postale: Parc des Ayats
353 rue de Génas
Code postal: 69390
Commune postale: Millery
Identifiant de l’offre: Attributaire 3 Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 3 Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Albertazzi
Numéro d'enregistrement national: 97350735300025
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Code postal: 69210
Commune postale: Lentilly

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Attributaire 1 Lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 1 Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sereha
Numéro d'enregistrement national: 85042033200015
Adresse postale: 2, Chemin du Génie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Identifiant de l’offre: Attributaire 2 Lot 2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 80 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 2 Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Polen
Numéro d'enregistrement national: 52370077100026
Adresse postale: 813 Avenue Léon BLUM
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-en-bugey
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. Val de Saône Centre
Adresse postale: Service Commande Publique 166 Route de Francheleins Parc Visiosport
Commune postale: Montceaux
Courrier électronique: mp@ccvsc01.org 📧
Téléphone: 0474064626 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 165819-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2025/S 125-431817 (2025-07-02)

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