Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Communauté de communes Val de Saône Centre
Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à des travaux courants d’assainissement de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. - Lot n°01, Travaux en tranchée - Lot n°02, Travaux de réhabilitation sans tranchée Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre total d'attributaires est de : - 3 attributaires pour le lot n°1, - 2 attributaires pour le lot n°2. Les lieux d’exécution des travaux peuvent se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de CHALEINS (01480), FRANCHELEINS (01090), GARNERANS (01140), GENOUILLEUX (01090), GUEREINS (01090), ILLIAT (01140), LURCY (01090), MESSIMY-SUR-SAONE (01480), MOGNENEINS (01140), MONTCEAUX (01090), MONTMERLE-SUR-SAONE (01090), PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140), SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140), SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE (01140) et THOISSEY (01140).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Albertazzi
- • Cholton
- • POLEN
- • Rampa travaux publics
- • sereha
- • Somec
- • Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Gainage et tubage
- • Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2025-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement sur le territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Numéro de référence: PPP1WF-36/5034/2025-T01-janv
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum),...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux en tranchée”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la CCVSC”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation sans tranchée”
Produits/services supplémentaires: Gainage et tubage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste comprenant au maximum 10 principales références de complexité similaire à chaque lot pour lequel le candidat postule, en indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat(s) de qualification professionnelle (ou tout autre moyen ou document équivalent) :Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : * FNTP 5143 (ou 3...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les 2 lots : - Certification amiante en sous-section 4 - AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165819 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Numéro de référence: 2025-T01-janv
Brève description:
“Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée”
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Travaux en tranchée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholton
Numéro d'enregistrement national: 67450126700084
Adresse postale: 197 Ancien canal de la Madeleine
Code postal: 69440
Commune postale: Chabaniere
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sereha
Numéro d'enregistrement national: 85042033200015
Adresse postale: 2, Chemin du Génie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. Val de Saône Centre
Adresse postale: Service Commande Publique 166 Route de Francheleins Parc Visiosport
Commune postale: Montceaux
Courrier électronique: mp@ccvsc01.org 📧
Téléphone: 0474064626 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 125-431817 (2025-07-02)