TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS VACANTS DE 13 HABITAT - RELANCE DE 3 LOTS GÉOGRAPHIQUES

OPH 13 habitat

Les prestations concernent la réalisation de travaux tous corps d'état en vue de la remise en état des logements vacants de 13 HABITAT afin de permettre leur remise en location. Ces travaux seront généralement réalisés dans des logements vacants, mais peuvent également être réalisés exceptionnellement en milieu occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS VACANTS DE 13 HABITAT - RELANCE DE 3 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Numéro de référence: 2025AMO0034
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Agences Arles et Martigues
Description du marché: Accord-cadre multi attributaires (jusqu'à 3 attributaires) ;
Informations complémentaires:

Montant maximum par période de 10 700 000 euro(s) Ht soit 21 400 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 3 424 437 euro(s) Ht et 4 366 061 euro(s) Ht par période d'exécution

Produits/services supplémentaires:

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de remise en état 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2027-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, ou à défaut, à compter du lendemain de la date d'envoi dudit courrier. Il est précisé que pour chacun des lots, la première période prendra fin en tout état de cause le 26/06/2026 et la seconde période prendra fin le 25/06/2027, soit un total d'environ 2 ans. Cf. Ccap pour plus de précisions

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. Clause de réexamen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Agence Arbois
Description du marché: Accord-cadre mono attributaire (1 attributaire) ;
Informations complémentaires:

Montant maximum par période de 3 200 000 euro(s) Ht soit 6 400 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 886 866 euro(s) Ht et 1 199 878 euro(s) Ht par période d'exécution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Agence Mer et Colline
Description du marché: Accord-cadre mono attributaire (1 attributaire)
Informations complémentaires:

Montant maximum par période de 3 100 000 euro(s) Ht soit 6 200 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Montant estimé entre 862 536 euro(s) Ht et 1 166 960 euro(s) Ht par période d'exécution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Bouches du Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 15:00:00 📅
Lieu: Département des Bouches du Rhône
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Des niveaux de capacité minimum sont prévus, à savoir : Lot 1 : Agences Arles et Martigues - 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Agence Arbois - 500 000 euro(s) Ht Lot 3 : Agence Mer et Colline : 500 000 euro(s) Ht Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices). En cas de groupement, le chiffre d'affaires est apprécié de manière globale, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus. Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années avec compte de résultats. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En outre, les opérateurs économiques arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres devront disposer d'un effectif minimal de : - 11 personnes pour 1 lot, dont a minima 1 encadrant. -20 personnes pour 2 lots, dont a minima 2 encadrants. -29 personnes pour 3 lots, dont a minima 3 encadrants. Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs…) seront pris en compte. Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : - Pour le mandataire : il est exigé du mandataire qu'il fournisse la preuve d'une attestation Ss4 nominative en cours de validité (ou des démarches entreprises en vue de son renouvellement dans le cas où la durée de validité de celle-ci serait expirée). - Pour les corps d'état suivants : o Chauffage : certification Qualigaz. o électricité : certification Qualif'Elec. A défaut des certificats Qualigaz et Qualif'Elec, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Références sur des travaux spécifiés : Liste de références sur les 5 dernières années sur des marchés de travaux ayant pour objet la remise en état de logements vacants pour le compte d'un prestataire public ou privé (de préférence des accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents). Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution (a minima 2 attestations), ou à défaut, d'une attestation sur l'honneur du candidat. Les références devront mentionner : le montant des travaux (ou montant maximal s'il s'agit d'un accord-cadre), la nature précise des prestations, leur époque et l'identité du client

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente relance fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (Avis transmis au Joue (Annonce n°443878-2024) et Marchés Online (Identifiant de l'avis n°4114043) et publié le 22/07/2024). La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à juin 2025. Cf. Ccap pour plus de précisions. Le lot 1 - Agences Arles et Martigues est multi attributaire (jusqu'à 3 attributaires par lot géographique). Les lots 2 - Agence Arbois et 3 - Mer et Colline sont mono attributaires (un attributaire par lot géographique). Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour l'ensemble des lots. En revanche, un même opérateur économique nous pourra se voir attribuer que deux lots géographiques au maximum. Si un opérateur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même opérateur, celui-ci se verra attribuer les lots pour lesquels il a candidaté et sur lesquels il arrive en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres, selon l'ordre de priorité donnée par ce dernier (cf. fichier « Liste lots prioritaires »). Par dérogation à ce principe, un opérateur économique pourra se voir attribuer un troisième lot géographique si l'application de la limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur est de nature à entraîner l'infructuosité de l'un des lots (cf. Rc). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CF8173D9-DBB9-6BE1-5EA0B04AFAD92643
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: CF8173ED-C5F0-E1CF-BE8054E32E2ADEC0
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-220105 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 621 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025112
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Lot n°1 - Agences Arles et Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 621 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur bat
Numéro d'enregistrement national: 1625292-1-1-1
Adresse postale: 17 Bd Ampere
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@azurbat.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: STS des ETS NOEL SERIES
Numéro d'enregistrement national: 1625292-1-1-2
Adresse postale: 41 Che Du Passet
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Courrier électronique: info@series-entreprises.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard batiment sud-est
Numéro d'enregistrement national: 1625292-1-1-3
Adresse postale: Zac d''Aix Les Milles
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: etudes.aix@demathieu-bard.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1625292-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Renovation peinture
Numéro d'enregistrement national: 1625292-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Michel Merino
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille 5
Courrier électronique: contact@srp13.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 220105-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B92491D0-FD81-34E5-13C57ABD891B65A7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B92491DE-F69E-B7DF-B3A2761725EFAEC7
Source: OJS 2025/S 135-468125 (2025-07-16)

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