L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965. Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ 400 élèves. Pour adapter l'évolution des effectifs, il a été décidé de procéder à un rééquilibrage à 500 élèves. L'opération consiste en la restructuration du collège Mont d'Or à Manosque. Elle comprendra un volet réhabilitation et un volet démolition et reconstruction à neuf. Le projet est labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen - conception niveau argent. Cet objectif devra être atteint à l'issue des travaux. Ce projet suppose la démolition du bâtiment situé à l'entrée du site, et un phasage des constructions et des aménagements extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le collège devra pouvoir fonctionner sans interruption et en toute sécurité. A terme l'ensemble immobilier comprendra des bâtiments neufs et des bâtiments existants ainsi que des extérieurs entièrement rénovés. Pour ce faire, les travaux sont répartis en 20 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100)
Reference number: 25SCN001
Brève description:
“L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965.
Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ...”
Brève description
L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965.
Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ 400 élèves. Pour adapter l'évolution des effectifs, il a été décidé de procéder à un rééquilibrage à 500 élèves.
L'opération consiste en la restructuration du collège Mont d'Or à Manosque. Elle comprendra un volet réhabilitation et un volet démolition et reconstruction à neuf. Le projet est labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen - conception niveau argent. Cet objectif devra être atteint à l'issue des travaux.
Ce projet suppose la démolition du bâtiment situé à l'entrée du site, et un phasage des constructions et des aménagements extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le collège devra pouvoir fonctionner sans interruption et en toute sécurité.
A terme l'ensemble immobilier comprendra des bâtiments neufs et des bâtiments existants ainsi que des extérieurs entièrement rénovés.
Pour ce faire, les travaux sont répartis en 20 lots
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 12 183 963 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE / NETTOYAGE<br/>”
Informations complémentaires:
“y compris la période de préparation.
Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables...”
Informations complémentaires
y compris la période de préparation.
Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 471 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS / COUVERTURE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Durée de l'accord: 550 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Durée de l'accord: 480 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Durée de l'accord: 490 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“BARDAGE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Durée de l'accord: 495 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Durée de l'accord: 515 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Durée de l'accord: 407 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“SOLS DURS / CHAPE / RESINE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Durée de l'accord: 510 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SOLS SOUPLES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Durée de l'accord: 535 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“PEINTURE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Durée de l'accord: 540 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE / PHOTOVOLTAIQUE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Durée de l'accord: 537 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“ASCENSEUR<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Durée de l'accord: 237 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE CUISINE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Durée de l'accord: 202 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“TERRASSEMENTS / VOIRIE ET RESEAUX DIVERS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Durée de l'accord: 571 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“ESPACES VERTS<br/>”
Informations complémentaires:
“y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables...”
Informations complémentaires
y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“SALLES DE CLASSES MODULAIRES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Durée de l'accord: 295 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“CUISINE MODULAIRE<br/>”
Durée de l'accord: 212 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent.
Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2025.
En outre, le plan de phasage des travaux est applicable. Ainsi, les délais des phases déterminées dans le cadre de ce document contractuel sont à respecter dans le cadre du délai global précité.
Le délai d'exécution prévisionnel propre à chaque lot est indiqué et figure aussi dans le Ccap à l'article 8.2. Il comprend la période de préparation de 2 mois.
Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (ordre de service de démarrage de la période de préparation).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le projet de rénovation du collège est inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 et dans la convention d'ambition territoriale des Ahp signée le 29 novembre 2022. Le marché cité en référence est susceptible d'être éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme régional Feder-Fse-Ftj 2021-2027 de la Région Paca. L'opération de réhabilitation globale relève de l'axe prioritaire « n° 2 Préserver les ressources du territorial régionale en accompagnement la transition environnementale et énergétique et de l'objectif spécifique « n° 2.1 et intitulé soutenir des projets de rénovation énergétique répondant à l'approche globale de qualité environnementale du bâtiment. Voir le Rc pour plus de détails.
Les estimations indiquées au sein de cet avis pour chaque lots comprennent l'estimation de a solution de base et l'estimation des prestations supplémentaires éventuelles 1, 2 et 3.
Les prestations supplémentaires éventuelles concernent les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 14 (voir le règlement de la consultation pour le détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F57C1506-0691-B019-56C5D019041B3E70
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075670 (2025-02-03)