Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure
Communauté d'agglomeration seine eure
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0050
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de raccordement
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de raccordement<br/>”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée courant 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Vt : procédés d'exécution adaptés au projet : méthodologie synthétique pour interventions sur sites, démolition, gestion des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : organisation des chantiers : organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des contraintes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour l'exécution des travaux dans un délai imposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Vt : procédés d'exécution des travaux spéciaux : méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés, etc
Sous-critère 5 Vt : fournitures et matériaux : fiches techniques synthétiques des matériaux les plus utilisés sur les chantiers, références fournisseurs et matériaux prévus au Bpu, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux …
Sous-critère 6 Vt : démarche qualité et sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de mise en conformité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de mise en conformité<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure, pour une période...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8EE84F18-F7FF-600F-AD94EE79F1EA7D93
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058913 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0050
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de raccordement
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de raccordement<br/>”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée courant 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Vt : procédés d'exécution adaptés au projet : méthodologie synthétique pour interventions sur sites, démolition, gestion des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Vt : organisation des chantiers : organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des contraintes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Vt : moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour l'exécution des travaux dans un délai imposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 Vt : procédés d'exécution des travaux spéciaux : méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés, etc
Sous-critère 5 Vt : fournitures et matériaux : fiches techniques synthétiques des matériaux les plus utilisés sur les chantiers, références fournisseurs et matériaux prévus au Bpu, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux …
Sous-critère 6 Vt : démarche qualité et sécurité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de mise en conformité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux de mise en conformité<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure, pour une période...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8EE84F18-F7FF-600F-AD94EE79F1EA7D93
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058913 (2025-01-27)
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