Travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques des 5 sites dont la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire. Les sites sont les suivants : - Aéroport d'Avignon Provence - Aérodrome de Berre-La-Fare - Aérodrome de Château Arnoux Saint-Auban - Aérodrome de Saint-Remy de Provence, Le Mazet de Romanin - Aérodrome de Vinon-sur-Verdon Ce marché permettra de se conformer à la règlementation aéronautique en vigueur et aux prescriptions du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques
Numéro de référence: 2025-0678
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation aéroportuaire 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1650115
Produits/services supplémentaires:

Marquage routier 📦

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 16:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire. La durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. L'accord-cadre prévoit un montant maximum de 42 500 euro(s) Ht par an et pour une durée maximale de 2 ans, soit 85 000 euro(s) Ht sur les 2 années de validité de l'accord-cadre. Pas de montant annuel minimum. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisations horizontales et verticales sur 5 plateformes aéronautiques de la Région. Les prestations sont identiques sur chacun des 5 sites, toutefois il n'est pas pertinent d'allotir le marché compte tenu du faible volume financier que représenterait la réalisation des prestations sur chaque plateforme prise isolément. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prix sont unitaires. Ils sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires. Critères de jugement: Prix 80 % Valeur technique: 20 % décomposée comme suit: Sc1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux travaux : 10 % Sc2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché : 10%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: ED40F507-DFFC-651B-7E3BC43123F07F13
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ED40F4F9-D2BF-324B-682F0F59AD67D6D5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341301 (2025-05-23)

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