Le présent accord-cadre a pour objet la spécification des travaux relatifs à la réfection d'ouvrages de gros oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros oeuvre - zones de Rouen et Dieppe
Reference number: Gros Oeuvre
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la spécification des travaux relatifs à la réfection d'ouvrages de gros oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la spécification des travaux relatifs à la réfection d'ouvrages de gros oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du Département hors collèges ainsi que de tous travaux en découlant
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone de Rouen”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre d'une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone de Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BDF999D0-9A29-F4E2-2DCFFF1443B78A38
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418967 (2025-06-26)