La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Marchés à prix global et forfaitaire. Opérations de remplacement et de remise en état des installations (VMC, chauffage, solaire, étanchéité), menées sur plusieurs résidences du patrimoine ACM Habitat dans le cadre du plan travaux 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2026 - VMC / CHAUFFAGE / SOLAIRE / ETANCHEITE
Reference number: 2025-0158
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
Marchés à prix global et forfaitaire.
Opérations de remplacement et de remise en état des installations (VMC, chauffage, solaire, étanchéité), menées sur plusieurs résidences du patrimoine ACM Habitat dans le cadre du plan travaux 2026
Afficher plus
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de mise en place d'une ventilation, incluant dépose des équipements existants, installation des nouveaux dispositifs VMC et finition complète dans...”
Description du marché
Travaux de mise en place d'une ventilation, incluant dépose des équipements existants, installation des nouveaux dispositifs VMC et finition complète dans les logements
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de remplacement des chaudières individuelles avec adaptation des réseaux, mise aux normes, installation des nouvelles ventouses et finitions...”
Description du marché
Travaux de remplacement des chaudières individuelles avec adaptation des réseaux, mise aux normes, installation des nouvelles ventouses et finitions complètes dans les logements
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de remplacement des chaudières individuelles, adaptation des réseaux, mise aux normes, installation des conduits 3CEP et finitions complètes dans...”
Description du marché
Travaux de remplacement des chaudières individuelles, adaptation des réseaux, mise aux normes, installation des conduits 3CEP et finitions complètes dans les logements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de remplacement complet du système de ventilation avec installation de caissons VMC, renouvellement des réseaux et mise en conformité des logements”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Travaux de remise à niveau des installations solaires avec dépose et remplacement des équipements obsolètes, nettoyage et désinfection des réseaux, mise en...”
Description du marché
Travaux de remise à niveau des installations solaires avec dépose et remplacement des équipements obsolètes, nettoyage et désinfection des réseaux, mise en place des protections anticalcaire et finitions associées
6️⃣
Description du marché:
“Travaux de dépose des installations solaires, remise à niveau des équipements, remplacement des stations solaires, mise en conformité des réseaux et...”
Description du marché
Travaux de dépose des installations solaires, remise à niveau des équipements, remplacement des stations solaires, mise en conformité des réseaux et rénovation des productions d'ECS selon les besoins de chaque résidence
7️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation complète de la ventilation avec remplacement des extracteurs, mise en conformité et installation des nouvelles entrées d'air et...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation complète de la ventilation avec remplacement des extracteurs, mise en conformité et installation des nouvelles entrées d'air et bouches d'extraction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Travaux de remplacement de la ventilation, adaptation des réseaux et mise en conformité des logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des règles et critères
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats Rge pour les lots N°1,2,3,4,6,7,8” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES
“Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution...”
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le Rc.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour tous le lots.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: DE507851-B992-64DA-4E98AEB0BA97D67F
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DE507842-0746-5A1F-CFE7417766DB682E
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767635 (2025-11-18)