Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents. Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC. Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
Numéro de référence: 2025SB0087
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre).
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents.
Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC.
Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. clause de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot n°1 : au moins 8. Pour le lot n°2 : au moins 12. En cas de groupement, l'effectif annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. De plus, en cas d'attribution des lots n°1 et n°2, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles devra être au moins égale à 1 700 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante (travaux de retrait et d'encapsulage des matériaux et déchets contenant de l'amiante). Pour le lot n°2 : Qualibat 1112 - Démolition, Déconstruction (technicité confirmée)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion par l'activité économique.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera précisé dans chaque marché subséquent”
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
La date de démarrage prévisionnelle du marché subséquent n°1 est : 1er trimestre 2026.
Les...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
La date de démarrage prévisionnelle du marché subséquent n°1 est : 1er trimestre 2026.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DF405764-E46E-D401-A5D4B2BDC14123AB
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: DF405773-BF06-3E60-F9640B3930F9E419
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794648 (2025-11-28)
Avis de marché (2025-12-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C730A5C0-07C1-8196-93D4CEEE62BEB5D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C730A5D0-E602-E84A-ADC2DC2ADC4D1646
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 248-859903 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-013
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 405 455 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin tp
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-1-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmorel@morin-group.com📧
Téléphone: 0486648129📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 038 050 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise marion
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-2-1
Adresse postale: Av Gaston Bosc
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Courrier électronique: marion.tp@mariontp.com📧
Téléphone: 0491401310📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C9403F4-E348-642A-5BAA83FBE6787BBE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9C94040F-A3CA-D620-EC985731431D8589
Source: OJS 2026/S 053-183936 (2026-03-16)