TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)

OPH 13 habitat

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires en vue de la réalisation de travaux de désamiantage, de déplombage, de curage et de déconstruction de 226 logements répartis sur 3 sites géographiques dans la commune de Port-de-Bouc (Cf. DCE pour plus de précisions sur le périmètre de l'accord-cadre). Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs distincts qui seront remis en concurrence à l'occasion de la passation de marchés subséquents. Le 1er marché subséquent porte sur la Résidence Bellevue Collectifs, composée de 62 logements. L'attribution du MS n°1 se fera concomitamment ou peu de temps après l'attribution de l'accord-cadre selon les dispositions du RC. Au stade de l'accord-cadre, les prix sont unitaires plafonds. Ils sont forfaitaires au stade des marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 D
• Clearstone
• DSD
• entreprise Marion
• Morin TP

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2025-12-22	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET DE DÉCONSTRUCTION DE 226 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR 3 SITES À PORT-DE-BOUC (ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS)
Numéro de référence: 2025SB0087
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Description du marché: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents (jusqu'à 3 attributaires)
Informations complémentaires: Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13110
Ville: Commune de Port-de-Bouc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. clause de réexamen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de l'offre au vu du montant total indiqué au Dqe masqué (1 par lot technique). La formule de calcul de la note de prix est la suivante : (Offre moins-disante / Offre entreprise) x pondération
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Travaux de curage et de démolition
Informations complémentaires: Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de désamiantage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, a minima sur le dernier exercice disponible. Effectif annuel minimal requis : Pour le lot n°1 : au moins 8. Pour le lot n°2 : au moins 12. En cas de groupement, l'effectif annuel minimal requis est apprécié à l'égard de l'ensemble des membres du groupement

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché (sur les 5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 200 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. De plus, en cas d'attribution des lots n°1 et n°2, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles devra être au moins égale à 1 700 000 euro(s) Ht

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour le lot n°1 : Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante (travaux de retrait et d'encapsulage des matériaux et déchets contenant de l'amiante). Pour le lot n°2 : Qualibat 1112 - Démolition, Déconstruction (technicité confirmée)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sera précisé dans chaque marché subséquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de démarrage prévisionnelle du marché subséquent n°1 est : 1er trimestre 2026. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DF405764-E46E-D401-A5D4B2BDC14123AB
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: DF405773-BF06-3E60-F9640B3930F9E419
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794648 (2025-11-28)

Avis de marché (2025-12-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-12 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794648-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C730A5C0-07C1-8196-93D4CEEE62BEB5D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C730A5D0-E602-E84A-ADC2DC2ADC4D1646

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 14h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 12/01/2026 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 882aed42-d60f-47b4-9dcf-dcae5db6ceee-01
Source: OJS 2025/S 248-859903 (2025-12-22)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8433790.5 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-013
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Lot n°1 - Travaux de désamiantage et de déplombage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8433790.5 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 405 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin tp
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-1-1
Adresse postale: Av De Grece
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmorel@morin-group.com 📧
Téléphone: 0486648129 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 443 905 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 D
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-1-2
Adresse postale: 115 Bd De La Milliere
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Courrier électronique: contact@4ddemolition.com 📧
Téléphone: 0491017699 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 268 795 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Clearstone
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-1-3
Adresse postale: Parc D'Activite Val De Charvas
Code postal: 69360
Commune postale: Communay
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@clearstone.fr 📧
Téléphone: 0478487390 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 038 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise marion
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-2-1
Adresse postale: Av Gaston Bosc
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille 9
Courrier électronique: marion.tp@mariontp.com 📧
Téléphone: 0491401310 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2650814.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsd
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-2-2
Adresse postale: 22 Av De Rome
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: contact@dsd-global.fr 📧
Téléphone: 0442106200 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 262 771 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716310-1-2-3

Informations complémentaires
Organe de révision
9C9403F4-E348-642A-5BAA83FBE6787BBE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9C94040F-A3CA-D620-EC985731431D8589
Source: OJS 2026/S 053-183936 (2026-03-16)

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