Travaux de désamiantage, de déplombage et de déconstruction (14-27-50-61-76)

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Accord cadre de travaux de désamiantage, de déplombage et de déconstruction sur le patrimoine régional normand décomposé en 5 lots (14-27-50-61-76)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage, de déplombage et de déconstruction (14-27-50-61-76)
Numéro de référence: 2025-TX-DBR-0021
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Accord cadre de travaux de désamiantage, de déplombage et de déconstruction sur le patrimoine régional normand décomposé en 5 lots (14-27-50-61-76)<br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Département du Calvados
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie (14-27-50-61-76)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Département de l'Eure
Description du marché: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Département de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Département de l'Orne
Description du marché: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Département de la Seine Maritime
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Certificat de capacité Qualibat n° 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ou équivalent -Certificat de capacité Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou équivalent -Certificat de capacité Qualibat n° 1161 Travaux de curage -Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la Cofrac : Qualibat (1552), Global Certification ou Afnor Certification ou équivalent pour les candidats étrangers (exclusivement pour l'intervention en sous-section 4) -Une certification amiante délivrée par un organisme accrédité par la Cofrac : Qualibat (1552), Global Certification ou Afnor Certification ou équivalent, pour les prestations comprenant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant (articles R. 4412-94 (1°) et R. 4412-129 du code du travail) sous section 3
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231068999 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2025-Tx-Dbr-0021
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C9E13613-EBE9-B278-11997356B8E6F0B6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C9E13621-9EF9-ACC1-737F46053461C616
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145472 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre de travaux de désamiantage, de déplombage et de déconstruction sur le patrimoine régional normand décomposé en 5 lots (14-27-50-61-76)
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Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures proposées pour garantir la bonne exécution du chantier
Pertinence des actions en termes de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250147
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Département du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Travaux de sciage/carottage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de sciage/carottage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Demosten
Numéro d'enregistrement national: 1608578-1-1-1
Adresse postale: Rue Du Manoir Queval
Code postal: 76143
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608578-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608578-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1608578-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1608578-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 145472-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F55813B-A8AC-6F39-0CE5236B8256372C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F55814A-EA31-9522-A5A2E2C39FFC0860
Source: OJS 2025/S 129-446934 (2025-07-08)
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