Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1°du Code de la commande publique).
Variantes non autorisées (cf. Rc).
les délais d'exécution des travaux sont indiqués à l'article 3 du Ccap.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://achat.maregionsud.fr.
Contenu des plis et conditions de participation :
Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Attestation sur l'honneur selon le cadre ci joint Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cadre ci joint
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles Lot n° 2 : Qualibat 1113 et 1142 et 1233 et 2113 et 2153 et 6311 ou références équivalentes Lot n° 3 : Qualibat 3152 et 3181 et 2303 et 6111 et 2121 et 3212 et 3241 ou références équivalentes Lot n° 9 : Qualibat 5321 et 3532 ou références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cadre ci-joint
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Cadre ci joint
Signature électronique obligatoire:
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique.
Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai
de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération.
Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat
dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique,
le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Critères de jugement :
Prix 60 %
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit :
1- un programme d'exécution des ouvrages: 25 points
- Contenu des phasages proposés, durées prévisionnelles et planning général
- Personnels affectés (qualification et nombre) et encadrement (qualification et nombre)
- Matériels affectés à l'opération
2- la méthodologie particulière d'intervention : 15 points
- optimisation pour limiter les déchets
- organisation pour limiter les nuisances (Bruit, poussière)