Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots : - lot n°1 - Démolition, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T. - lot n°2 - Désamiantage, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition et de désamiantage pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
Reference number: 04/2025
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots :
- lot n°1 - Démolition, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T.
- lot n°2...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, décomposé en deux lots :
- lot n°1 - Démolition, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T.
- lot n°2 - Désamiantage, montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de démolition📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de démolition”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Démolitions”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Date de fin: 2026-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): "Environnement - Selon le cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de désamiantage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire communal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour le lot n°1/Démolition : certificat de qualification professionnelle Qualibat 1111 "Démolition - Déconstruction" ou équivalent
Pour le lot n°2/Désamiantage : certificat de qualification Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" ou équivalent
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des...”
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
Durée maximale 4 ans (1 an reconductible 3 fois).
Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle : début juin 2025.
Critères de sélection des offres pour les 2 lots :
1-Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif - N/50
2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique - N/40, décomposée en sous-critères suivants :
2.1 - Méthodologie
2.2 - Moyens humains et matériels
3-Environnement selon le cadre de réponse technique - N/10
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 2B444269-E58F-2D5A-96095D6B29D8B031
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150823 (2025-03-06)