Travaux de déboisement

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).
Les prestations à réaliser comportent notamment :
- Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant,
- Les démarches administratives,
- Les études d'exécution,
- La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché,
- Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché,
- La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché,
- Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché,
- Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché,
- La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché,
- La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411,
- L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ;
- Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation,
- Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes,
- L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques),
- Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations,
- La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués,
- L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état,
- La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…,
- La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux,
- Le nettoyage permanent du chantier.
La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr