L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'entretien courant des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE TRAVAUX DE COUVERTURE La présente consultation concerne des travaux d'entretien non prévisibles pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité, sur les patrimoines gérés par la Direction Régionale Marseille. Le montant maximum par commande est fixé à 90 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de COUVERTURE au titre de l'entretien courant des patrimoines gérés par les agences de la Direction Marseille
Numéro de référence: 931
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'entretien courant des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE
TRAVAUX DE COUVERTURE
La présente consultation concerne des travaux d'entretien non prévisibles pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité, sur les patrimoines gérés par la Direction Régionale Marseille.
Le montant maximum par commande est fixé à 90 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'entretien courant des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE
TRAVAUX DE COUVERTURE
La présente consultation concerne des travaux d'entretien non prévisibles pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité, sur les patrimoines gérés par la Direction Régionale Marseille.
Le montant maximum par commande est fixé à 90 000 euro(s) HT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1751334
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Régionale Marseille
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2eme semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (ou Dc2)
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualibats ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (maitre d'ouvrage, montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (ou Dc2)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (maitre d'ouvrage, montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (ou Dc2)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Dc1 ou Lettre de candidature
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des Qualibat ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des Qualibat ou équivalent, certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf pour les travaux programmés, pour lesquels une retenue de garantie pourra être éventuellement appliquée. Elle sera alors fixée à 5% du montant total définitif des travaux (y compris révision des prix le cas échéant.)
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf pour les travaux programmés, pour lesquels une retenue de garantie pourra être éventuellement appliquée. Elle sera alors fixée à 5% du montant total définitif des travaux (y compris révision des prix le cas échéant.)
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 509A21EA-0505-A200-6285840024CEFBBB
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823470 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'entretien courant des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE
TRAVAUX DE COUVERTURE
La présente consultation concerne des travaux d'entretien non prévisibles pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité, sur les patrimoines gérés par la Direction Régionale Marseille.
Le montant maximum par commande est fixé à 90 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Travaux d'entretien courant des logements pour les patrimoines gérés par la Direction Régionale MARSEILLE
TRAVAUX DE COUVERTURE
La présente consultation concerne des travaux d'entretien non prévisibles pouvant inclure, selon les besoins, des travaux programmés d'une faible importance et complexité, sur les patrimoines gérés par la Direction Régionale Marseille.
Le montant maximum par commande est fixé à 90 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026102
Date de conclusion du contrat: 2026-05-07 📅
Titre: Travaux de Couverture au titre de l'entretien courant des patrimoines gérés par les agences de la Direction Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Stms batiment
Numéro d'enregistrement national: 1751334-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@stmsbatiment.com📧
Téléphone: 04 91 76 71 69📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Code postal: 13008
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 823470-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: AC5E6CBB-BA8C-73B4-003893C29C152A9D Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues AC5E6CEC-ED39-79D8-1DC893B60D99B0A4
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
Source: OJS 2026/S 097-348339 (2026-05-20)