Travaux de confortement de la palplanche tirantée située au PR 219+612 de l'autoroute A8

Liste et brève description des règles et critères

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur
économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A
(Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment
datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’
exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au
regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques,
cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de
candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de
groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous
dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Liste et brève description des règles et critères

Sous-dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec
mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du
mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander
le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des règles et critères

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci-après. Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou
équivalent: FNTP 7234: renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d’ancrage, pieux et micropieux ou équivalent;
FNTP 2542 : Autres ancrages ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être
apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à
ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée.
Dans ce cas, le
dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du
destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une
déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les
qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur
infrastructures routières, à fortes contraintes d’ exploitation, dans la limite des cinq (5)
dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de
capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux
et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs
économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a
assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique
des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution
du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un
engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques,
quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination
technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à
assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait,
après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne
présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les
prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique
détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de
groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents
demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen
(DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
http://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.