Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature

Le Havre Seine Métropole

* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
2025-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1795-X
Brève description:
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1616326
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-01 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice lors de l'émission des bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616326 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Forme du marché Cf article 3-3 du Rapc: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 650 000 euro(s)Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 4 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 5 ans. * Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles Cf article 6 du Rapc. * Jugement des propositions Cf article 7 du Rapc. * Calendrier indicatif Cf article 9 du Rapc. * Arrêt de la procédure Cf article 10 du Rapc. * Annexe: clause de dématérialisation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CAE3A0D8-FE7A-BAA9-2576CD93590F1842
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181846 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BCBF27C-EA01-1C20-DEC8F383AEC07F11

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/04/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9f320c7-261f-4b2d-8d58-9c2df97846d6-01
Source: OJS 2025/S 065-210270 (2025-03-31)
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