Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Le Havre Seine Métropole
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau. * Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC: La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. * Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1795-X
Brève description:
“* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Description
Description du marché:
“* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposé par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice lors de l'émission des bons de commande. Les bons de commande pourront être émis...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616326 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CAE3A0D8-FE7A-BAA9-2576CD93590F1842
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181846 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1795-X
Brève description:
“* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Description
Description du marché:
“* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC: L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposé par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'entité adjudicatrice lors de l'émission des bons de commande. Les bons de commande pourront être émis...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616326 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CAE3A0D8-FE7A-BAA9-2576CD93590F1842
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181846 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BCBF27C-EA01-1C20-DEC8F383AEC07F11
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 065-210270 (2025-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BCBF27C-EA01-1C20-DEC8F383AEC07F11
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 07/04/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 065-210270 (2025-03-31)
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