TRAVAUX D'IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE

Ville de Gardanne

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents et supports papier de communication pour la commune de Gardanne y compris le magazine d'information. La réalisation des prestations demandées consiste en l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de divers documents et supports papier de communication. Ces documents comportent à la fois du texte et des illustrations (graphiques, photos, dessins, tableaux et cartes en couleur..)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression des supports de communication de la commune
Numéro de référence: 24189CO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 24189CO01
Titre: Magazine d'information de la ville
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Description du marché: Magazine d'information de la ville
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression et de livraison 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 273 Avenue Léo Lagrange
Code postal: 13120
Ville: Gardanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24189CO02
Titre: Dépliants et brochures
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: Dépliants et brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24189CO03
Titre: Affiches
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24189CO04
Titre: Cartes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Cartes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et de livraison 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gardanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Lieu: Gardanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats Label Imprim'Vert : il sera dans ce cas accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gardanne
Numéro d'enregistrement national: 51600
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours de la république
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANIER Hervé
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442517892 📞
URL: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront pour chacun des lots les échantillons demandés (voir Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2B8062EB-A385-A150-36E990DFDC97E28A
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043697 (2025-01-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24189co01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Magazine d'information de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 196 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie caractere
Numéro d'enregistrement national: 1586444-1-1-1
Adresse postale: 57 Mte De Saint-Menet
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.tolmos@caractere-imprimeur.com 📧
Téléphone: 0491878080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586444-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Messages
Numéro d'enregistrement national: 1586444-1-3-1
Adresse postale: 111 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: imprimerie@messages.fr 📧
Téléphone: 0561412414 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie despesse
Numéro d'enregistrement national: 1586444-1-4-1
Adresse postale: 67 Rue De La Foret
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: imprimerie@despesse.fr 📧
Téléphone: 0428616161 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 43697-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49B414E6-E2D7-E6C6-1A75BF1EA68C3DDF
Source: OJS 2025/S 097-327578 (2025-05-20)

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