La consultation a pour objet les travaux d'extension et de restructuration de la cuisine centrale situé sur la Commune de La Garde. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés travaux. Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, tous les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Les visites s'effectueront uniquement les Lundis après-midi et sur RDV obligatoirement. Pour effectuer ces visites, les candidats devront obligatoirement prendre RDV au numéro suivant : 04.94.08.98.05
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE LA CUISINE CENTRALE DE LA GARDE (EN 8 LOTS)
Numéro de référence: SIRCEXTENSION2025
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux d'extension et de restructuration de la cuisine centrale situé sur la Commune de La Garde.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés travaux.
Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, tous les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Les visites s'effectueront uniquement les Lundis après-midi et sur RDV obligatoirement. Pour effectuer ces visites, les candidats devront obligatoirement prendre RDV au numéro suivant : 04.94.08.98.05
La consultation a pour objet les travaux d'extension et de restructuration de la cuisine centrale situé sur la Commune de La Garde.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés travaux.
Afin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site, tous les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Les visites s'effectueront uniquement les Lundis après-midi et sur RDV obligatoirement. Pour effectuer ces visites, les candidats devront obligatoirement prendre RDV au numéro suivant : 04.94.08.98.05
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Transformation de cuisines ou de restaurants📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Adresse postale: Sirc
Code postal: 83130
Ville: La Garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Aménagement intérieurs / Revêtement de sol et muraux
Description du marché: Aménagement intérieur / Revêtement de sol et de mur (Fascicule 07-01 / 07-02)
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'attestation d'assurance civile professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation avec les 3 candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale .
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4du Ccp, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation avec les 3 candidats dont les offres arrivent en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiale .
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4du Ccp, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FD8B5237-B638-D166-551CBBFE65CF401E
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078093 (2025-02-03)