TRAVAUX D'ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation. - Forme du marché (Cf. art 2-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire mono attributaire traité à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts dans le cadre du projet d'extension du reseau de tramway de la communaute urbaine le havre seine metropole
Numéro de référence: 25FT-LHSM-1899-C
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1690275
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Travaux de mise en œuvre de béton non armé 📦

Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités de financement des paiements(Cf. art 4-3 du règlement d'appel public à la candidature) Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. La Communauté urbaine financera le projet par des fonds propres et des subventions.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690275 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble du marché est de 27 mois (hors période de garantie de parfait achèvement et travaux de finalisation) - Article 5.2 du Ccap. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (Cf. art 7-1 du règlement d'appel public à la candidature) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre de candidatures retenues est de 4 au maximum. - Critères de sélection des candidatures (Cf. art 7-2 du règlement d'appel public à la candidature) Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants : ** Critère 1 : Qualité et pertinence des références fournies: * Pertinence des travaux effectués au regard des références présentées et exigées à l'article 6.1 du présent document : 50%. ** Critère 2 : Pertinence des compétences professionnelles et moyens du candidat : 50% * Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : 20%. * Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation : 15%. * Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : 10%. * Outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose : 5%

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement d'appel public à la candidature)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble du marché est de 27 mois (hors période de garantie de parfait achèvement et travaux de finalisation) - Article 5.2 du Ccap.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement d'appel public à la candidature)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature)
- Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (Cf. art 7-1 du règlement d'appel public à la candidature)
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
Le nombre de candidatures retenues est de 4 au maximum.
- Critères de sélection des candidatures (Cf. art 7-2 du règlement d'appel public à la candidature)
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants :
** Critère 1 : Qualité et pertinence des références fournies:
* Pertinence des travaux effectués au regard des références présentées et exigées à l'article 6.1 du présent document : 50%.
** Critère 2 : Pertinence des compétences professionnelles et moyens du candidat : 50%
* Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : 20%.
* Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation : 15%.
* Equipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : 10%.
* Outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose : 5%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: BEF5BB2A-B3F5-CCF7-EA500E38D131E447
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515234 (2025-08-05)

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