Ce marché d'entretien spécialisé est applicable aux ouvrages d'art du Département suivants: - les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles...), - les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle, - les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques, - les murs de soutènement en béton, les murs gabions, - les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches, ...) - les tunnels revêtus et partiellement revêtus. Ce marché n'est pas applicable aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie, aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés, aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection hydraulique, aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie, aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations spécifiques pour travaux de construction d'ouvrages neufs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'Art du Département - Ouvrages Béton / Métal
Numéro de référence: 25SIR005
Brève description:
“Ce marché d'entretien spécialisé est applicable aux ouvrages d'art du Département suivants:
- les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque...”
Brève description
Ce marché d'entretien spécialisé est applicable aux ouvrages d'art du Département suivants:
- les ponts à structure béton ou métalliques, y compris lorsque des éléments sont en maçonnerie (culées, piles...),
- les ouvrages en maçonnerie ayant fait l'objet de travaux d'élargissement par dalle complète ou partielle ou par structure béton ou métallique additionnelle,
- les ouvrages hydrauliques en béton (coulé en place ou éléments préfabriqués) ou métalliques,
- les murs de soutènement en béton, les murs gabions,
- les ouvrages de soutènement à structure métallique (palplanches, ...)
- les tunnels revêtus et partiellement revêtus.
Ce marché n'est pas applicable aux ouvrages uniquement constitués de maçonnerie, aux ouvrages hydrauliques entièrement maçonnés, aux tunnels non revêtus, aux ouvrages de protection hydraulique, aux travaux d'entretien courant pouvant être réalisés en régie, aux travaux de reconstruction, d'élargissement ou de renforcement structurel faisant l'objet de consultations spécifiques pour travaux de construction d'ouvrages neufs
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Murs de soutènement📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'Art du Département<br/>”
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de capacité Fntp 1131, 122, 2322, 2542, 3321, 7221, 7252, 7253, 7254, 7271, 7273, 7274, 7276. Chacun des certificats précités pourra faire...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de capacité Fntp 1131, 122, 2322, 2542, 3321, 7221, 7252, 7253, 7254, 7271, 7273, 7274, 7276. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimées figurent dans le Dqe propre à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4B8406A7-BD8C-8605-2FA35B45F4984E18
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319205 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'Art du Département”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025cvd009
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Maison technique de Barcelonnette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 299 988 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1648482-1-1-1
Adresse postale: Uvernet-Fours
Code postal: 04400
Commune postale: Uvernet-Fours
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johan.valentin@eiffage.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 749 535 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence cozzi - colas france
Numéro d'enregistrement national: 1648482-1-2-1
Adresse postale: Les Scaffarels
Code postal: 04240
Commune postale: Annot
Courrier électronique: alain.payan@colas.com📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 406 662 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1648482-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 274 292 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1648482-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 272 636 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1648482-1-5-1
“S'agissant d'accords cadres à bons de commande, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D58EE59F-A2A0-A491-39406576F158085E
Source: OJS 2025/S 171-583732 (2025-09-04)