TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX (VILLE ET CCAS)

Mairie de Salon de Provence

La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction et d'interventions d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Mairie de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de maintenance, de rehabilitation et de construction pour les batiments communaux (ville et ccas)
Numéro de référence: 25010000
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: LOT01
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie générale
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Gros oeuvre - Maçonnerie générale
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 600 000,00 Euros HT (550 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés portant sur des prestations similaires pourront être conclus.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT02
Titre: Patrimoine ancien
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux concernant le Patrimoine ancien
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 800 000,00 Euros HT (800 000,00 Euros HT pour la ville et 0,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT03
Titre: Charpente - Couverture - Zinguerie - Etanchéité
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de Charpente - Couverture - Zinguerie - Etanchéité

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 265 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 15 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT04
Titre: Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 275 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 25 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT05
Titre: Ventilation - Climatisation
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Ventilation - Climatisation
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 270 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 20 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT06
Titre: Electricité CFO - CFA
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux d'Electricité CFO - CFA
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 350 000,00 Euros HT (300 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT07
Titre: Menuiserie Alu - PVC - extérieur Bois
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie Alu - PVC - extérieur Bois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 840 000,00 Euros HT (750 000,00 Euros HT pour la ville et 90 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT08
Titre: Plafond Cloisons Menuiseries intérieure bois
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux relatifs aux Plafond Cloisons Menuiseries intérieure bois

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 300 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de cloisonnement 📦

Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT09
Titre: Peinture - Revêtement Sol souple
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de Peinture - Revêtement Sol souple
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 200 000,00 Euros HT (180 000,00 Euros HT pour la ville et 20 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT10
Titre: Travaux d'accès difficile
Description du marché: Le présent lot concerne les Travaux d'accès difficile
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 83 000,00 Euros HT (73 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT11
Titre: Désamiantage
Description du marché: Le présent lot concerne les travaux de désamiantage
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 150 000,00 Euros HT (140 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT12
Titre: Serrurerie - Métallerie - Portes anti-squat
Description du marché:

Le présent lot concerne les travaux de Serrurerie - Métallerie - Portes anti-squat

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 285 000,00 Euros HT (260 000,00 Euros HT pour la ville et 25 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT13
Titre: Stores et Rideaux
Description du marché: Le présent lot concerne les Stores et Rideaux
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 80 000,00 Euros HT (70 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.

Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z9Wlku09Da 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z9Wlku09Da 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z9Wlku09Da 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Tous les justificatifs concernant la candidature sont listés dans le Règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664448 (2025-10-07)

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