La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et CCAS). Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction et d'interventions d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de maintenance, de rehabilitation et de construction pour les batiments communaux (ville et ccas)
Reference number: 25010000
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'entretien, de maintenance, de réhabilitation et de construction pour des bâtiments communaux (Ville et CCAS).
Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre.
Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance, grosses réparations, réhabilitation, construction et d'interventions d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande.
Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Gros oeuvre - Maçonnerie générale”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 600 000,00 Euros HT (550 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et des marchés portant sur des prestations similaires pourront être conclus.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux concernant le Patrimoine ancien”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 800 000,00 Euros HT (800 000,00 Euros HT pour la ville et 0,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Charpente - Couverture - Zinguerie - Etanchéité”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 265 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 15 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Plomberie - Sanitaire - Chauffage”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 275 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 25 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Ventilation - Climatisation”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 270 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 20 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux d'Electricité CFO - CFA”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 350 000,00 Euros HT (300 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie Alu - PVC - extérieur Bois”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 840 000,00 Euros HT (750 000,00 Euros HT pour la ville et 90 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux relatifs aux Plafond Cloisons Menuiseries intérieure bois”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 300 000,00 Euros HT (250 000,00 Euros HT pour la ville et 50 000,00 Euros HT pour le CCAS).
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
9️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Peinture - Revêtement Sol souple”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 200 000,00 Euros HT (180 000,00 Euros HT pour la ville et 20 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les Travaux d'accès difficile”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 83 000,00 Euros HT (73 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS)
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de désamiantage”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 150 000,00 Euros HT (140 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Serrurerie - Métallerie - Portes anti-squat”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 285 000,00 Euros HT (260 000,00 Euros HT pour la ville et 25 000,00 Euros HT pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, à la conclusion d'un marché subséquent annuel d'astreinte, et la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les Stores et Rideaux”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, sans mini et avec un maxi annuel de 80 000,00 Euros HT (70 000,00 Euros HT pour la ville et 10 000,00 Euros HT pour le CCAS)
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Il donnera lieu a l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin selon les prescriptions du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Rideaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Tous les justificatifs concernant la candidature sont listés dans le Règlement de...”
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : Tous les justificatifs concernant la candidature sont listés dans le Règlement de consultation.
Forme juridique du groupement : Pour tous les lots, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664448 (2025-10-07)