Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications - raccordement construction de réseaux de distribution gaz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur à 200 000 euro(s) HT Programme 2026 à 2030 inclus
Reference number: 2025-REC-T-0066
Brève description:
“Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants :
- raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants :
- raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique,
- construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique,
- construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,
- construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,
- reprises de branchements et d'éclairage public,
- génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications
- raccordement construction de réseaux de distribution gaz
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants :
- raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants :
- raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique,
- construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique,
- construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine,
- construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public,
- reprises de branchements et d'éclairage public,
- génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications
- raccordement construction de réseaux de distribution gaz
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Priest en Jarez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Entité adjudicatrice”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, , Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FED995EC-FEB8-0A88-635EF605099F06BC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FED995DD-E536-6B10-A545BE0B007EE9FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078279 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'exemple de dossier d'études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche Rse et économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Rec-T-0066
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur à 200 000 euro(s) Ht Programme 2026 à 2030 inclus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe bressane de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistante.direction@sb-tp.fr📧
Téléphone: 0474452343📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDF991E7-AE61-EEC8-0FB24333299A5D31
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDF991CD-F59A-1F96-787C4D7662529CB3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DDF99201-F8A6-19EA-98BB4A48785FEBD0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 188-642590 (2025-09-29)