Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur à 200 000 euro(s) HT Programme 2026 à 2030 inclus

SIEL Territoire d'énergie Loire

Le présent accord-cadre à marché subséquent a pour objet l'exécution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension A (HTA) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (BT) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation HTA/BT, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications - raccordement construction de réseaux de distribution gaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
• Giammatteo Réseaux
• ineo Réseaux Sud
• s.e.r.p. Societe Entretien Et Realisation De Reseaux
• sas potain t.p
• SCIE Loire
• Serpollet
• Sobeca
• Société Bressane de Travaux Publics
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• SIEL Territoire d'énergie Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur à 200 000 euro(s) HT Programme 2026 à 2030 inclus
Numéro de référence: 2025-REC-T-0066
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1593667
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Priest en Jarez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Entité adjudicatrice
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Priest en Jarez
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, , Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d'enregistrement national: 77200
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIVANT Marie Christine
Courrier électronique: servicejuridique@siel42.fr 📧
Téléphone: 0477438900 📞
Fax: 0477438913 📠
URL: http://www.te42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FED995EC-FEB8-0A88-635EF605099F06BC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078279 (2025-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'exemple de dossier d'études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche Rse et économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Rec-T-0066
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur à 200 000 euro(s) Ht Programme 2026 à 2030 inclus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe bressane de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Arsene D Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistante.direction@sb-tp.fr 📧
Téléphone: 0474452343 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-2
Adresse postale: Av Jean Vacher
Code postal: 69480
Commune postale: Anse
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: y.daval@firalp.fr 📧
Téléphone: 0477797631 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-3
Adresse postale: Av De Saint Marcellin
Code postal: 42160
Commune postale: Bonson
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: p.wambecq@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0413640383 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Giammatteo reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-4
Adresse postale: 223 Rue Henri Poincare
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: contact.giammatteoreseaux@groupecheval.fr 📧
Téléphone: 0475829491 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-5
Adresse postale: 873 Rue De La Peronniere
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand-Croix
Courrier électronique: avantvente.rs@equans.com 📧
Téléphone: 04 77 73 78 20 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-6
Adresse postale: 33 Av Du Docteur Georges Levy
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: ao.dol-rex@spie.com 📧
Téléphone: 0477662870 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Eiffage energie systemes - infra loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-7
Adresse postale: 11 Bd Gruner
Code postal: 42230
Commune postale: Roche-La-Moliere
Courrier électronique: ees-infra-ao.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 04 77 43 21 43 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Sas potain t.p
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-8
Adresse postale: 719 Rte De La Clayette
Code postal: 71800
Commune postale: Vareilles
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@potain-tp.fr 📧
Téléphone: 0477693260 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Serpollet
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-9
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Courrier électronique: marches.serpollet@serpollet.com 📧
Téléphone: 04 72 89 34 34 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Scie loire
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-10
Adresse postale: Che Des Freres Lumiere
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Courrier électronique: feurs@citeos.com 📧
Téléphone: 04 77 27 48 70 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: S.e.r.p. societe entretien et realisation de reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1593667-1-0-11
Adresse postale: 4 Rue Lavoisier
Code postal: 42420
Commune postale: Lorette
Courrier électronique: serp@pmeserp.fr 📧
Téléphone: 04 77 29 60 64 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 78279-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDF991E7-AE61-EEC8-0FB24333299A5D31
Organe de révision
DDF991CD-F59A-1F96-787C4D7662529CB3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DDF99201-F8A6-19EA-98BB4A48785FEBD0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 188-642590 (2025-09-29)

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